Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089301 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 13/19 Classements : 4.1.2.8.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 13/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 27/03/2019 Numéro de la décision : 890/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars 1983 sur

    • Décision : 890/2019
    • Chambre : 19
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062962 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 54/19 CAL-2019-00164 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00164
    • Décision : 54/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/48 Numéro de rôle : 21423 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

    • Numéro de rôle : 21423
    • Décision : 2019TADCH01/48
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2019 2019TALCH14/00060 TAL-2018-03922 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

    • Numéro de rôle : TAL-2018-03922
    • Décision : 2019TALCH14/00060
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/48 Numéro de rôle : 21423 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

    • Numéro de rôle : 21423
    • Décision : 2019TADCH01/48
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063420 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/50 Numéro de rôle : 22103 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

    • Numéro de rôle : 22103
    • Décision : 2019TADCH01/50
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063420 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/50 Numéro de rôle : 22103 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

    • Numéro de rôle : 22103
    • Décision : 2019TADCH01/50
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2019 2019TALCH02/00548 TAL-2018-02702 Classements : 5.17 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE

    • Numéro de rôle : TAL-2018-02702
    • Décision : 2019TALCH02/00548
    • Chambre : 2
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00367 TAL-2018-05644 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE

    • Numéro de rôle : TAL-2018-05644
    • Décision : 2019TALCH06/00367
    • Chambre : 6
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063797 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 36/19 CAL-2018-00425 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00425
    • Décision : 36/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063800 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 37/19 CAL-2018-00770 Classements : 6.1.2.2.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00770
    • Décision : 37/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00369 TAL-2018-06503 du rôle Classements : 2.1.4.15 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

    • Numéro de rôle : TAL-2018-06503 du rôle
    • Décision : 2019TALCH06/00369
    • Chambre : 6
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 20/03/2019 Numéro de la décision : 23/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

    • Décision : 23/2019
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2019 2019TALCH15/00372 TAL-2017-00987 Classements : Mots-clés : exonération de la présomption de responsabilité,

    • Numéro de rôle : TAL-2017-00987
    • Décision : 2019TALCH15/00372
    • Chambre : 15
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101241 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2019 44/19 CAL-2019-00117 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.4.18.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00117
    • Décision : 44/19
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Cour d'appel/Référé ordinaire
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064844 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 19/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/44 Numéro de rôle : 21757 Classements : 2.1.4.5.2.1.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

    • Numéro de rôle : 21757
    • Décision : 2019TADCH01/44
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084862 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 19/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/43 Numéro de rôle : 22392 Classements : 2.1.4.7.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

    • Numéro de rôle : 22392
    • Décision : 2019TADCH01/43
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2019 2019TALCH14/00055 187348 Classements : 2.1.4.11.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

    • Numéro de rôle : 187348
    • Décision : 2019TALCH14/00055
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063021 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2019 276/19 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

    • Décision : 276/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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