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ECLI_LU_CA_2019_00013-0327.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089301 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 13/19 Classements : 4.1.2.8.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à
- Décision : 13/19
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2019_00890-0327.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 27/03/2019 Numéro de la décision : 890/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars 1983 sur
- Décision : 890/2019
- Chambre : 19
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2019_00054-0327.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062962 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 54/19 CAL-2019-00164 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (
- Numéro de rôle : CAL-2019-00164
- Décision : 54/19
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_TAD_2019_CIV-48-0326.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/48 Numéro de rôle : 21423 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 21423
- Décision : 2019TADCH01/48
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S14-00060-0326.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2019 2019TALCH14/00060 TAL-2018-03922 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2018-03922
- Décision : 2019TALCH14/00060
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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TAD_2019-03-26_41310.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/48 Numéro de rôle : 21423 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert
- Numéro de rôle : 21423
- Décision : 2019TADCH01/48
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2019_CIV-50-0326.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063420 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/50 Numéro de rôle : 22103 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -
- Numéro de rôle : 22103
- Décision : 2019TADCH01/50
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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TAD_2019-03-26_39919.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063420 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/50 Numéro de rôle : 22103 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -
- Numéro de rôle : 22103
- Décision : 2019TADCH01/50
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S02-00548-0322.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2019 2019TALCH02/00548 TAL-2018-02702 Classements : 5.17 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE
- Numéro de rôle : TAL-2018-02702
- Décision : 2019TALCH02/00548
- Chambre : 2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S06-00367-0321.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00367 TAL-2018-05644 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE
- Numéro de rôle : TAL-2018-05644
- Décision : 2019TALCH06/00367
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00036-0321.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063797 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 36/19 CAL-2018-00425 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-00425
- Décision : 36/19
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2019_00037-0321.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063800 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 37/19 CAL-2018-00770 Classements : 6.1.2.2.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-00770
- Décision : 37/19
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2019_S06-00369-0321.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00369 TAL-2018-06503 du rôle Classements : 2.1.4.15 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes
- Numéro de rôle : TAL-2018-06503 du rôle
- Décision : 2019TALCH06/00369
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_00023-0320.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 20/03/2019 Numéro de la décision : 23/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits
- Décision : 23/2019
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2019_S15-00372-0320.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2019 2019TALCH15/00372 TAL-2017-00987 Classements : Mots-clés : exonération de la présomption de responsabilité,
- Numéro de rôle : TAL-2017-00987
- Décision : 2019TALCH15/00372
- Chambre : 15
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00044-0320.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101241 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2019 44/19 CAL-2019-00117 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.4.18.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE
- Numéro de rôle : CAL-2019-00117
- Décision : 44/19
- Chambre : 7
- Juridiction : Cour d'appel/Référé ordinaire
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ECLI_LU_TAD_2019_CIV-44-0319.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064844 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 19/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/44 Numéro de rôle : 21757 Classements : 2.1.4.5.2.1.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 21757
- Décision : 2019TADCH01/44
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2019_CIV-43-0319.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084862 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 19/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/43 Numéro de rôle : 22392 Classements : 2.1.4.7.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert
- Numéro de rôle : 22392
- Décision : 2019TADCH01/43
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S14-00055-0319.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2019 2019TALCH14/00055 187348 Classements : 2.1.4.11.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 187348
- Décision : 2019TALCH14/00055
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00276-0319.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063021 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2019 276/19 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (
- Décision : 276/19
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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