Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065286 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2019 41/19 CAL-2018-00201 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065287 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2019 40/19 CAL-2018-00558 Classements : Mots-clés : Travail, Gratification, Complément de salaire, Conditions, Critères, Généralité, Fixité, Constance, Paiement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089301 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 13/19 Classements : 4.1.2.8.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 27/03/2019 Numéro de la décision : 890/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars 1983 sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062962 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 54/19 CAL-2019-00164 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/48 Numéro de rôle : 21423 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2019 2019TALCH14/00060 TAL-2018-03922 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/48 Numéro de rôle : 21423 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063420 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/50 Numéro de rôle : 22103 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063420 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/50 Numéro de rôle : 22103 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2019 2019TALCH02/00548 TAL-2018-02702 Classements : 5.17 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00367 TAL-2018-05644 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063797 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 36/19 CAL-2018-00425 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063800 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 37/19 CAL-2018-00770 Classements : 6.1.2.2.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00369 TAL-2018-06503 du rôle Classements : 2.1.4.15 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 20/03/2019 Numéro de la décision : 23/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2019 2019TALCH15/00372 TAL-2017-00987 Classements : Mots-clés : exonération de la présomption de responsabilité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101241 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2019 44/19 CAL-2019-00117 Classements : 1.1.1.4.18 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064844 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 19/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/44 Numéro de rôle : 21757 Classements : 2.1.4.5.2.1.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084862 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 19/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/43 Numéro de rôle : 22392 Classements : 2.1.4.7.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert