Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064843 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2019 2019TADCH01/39 21546 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079367 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2019 2019TADCH01/38 21473 Classements : 2.1.4.2.3.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063795 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2019 29/19 45226 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065288 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2019 30/19 CAL-2018-00786 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2019 665/2019 Classements : 4.1.2.9.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079762 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2019 34/19 CAL-2018-00281 Classements : 2.1.4.6.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063345 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2019 35/19 44845 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061005 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2019 37/19 45274 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063346 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2019 36/19 CAL-2018-00427 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2019 19/2019 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2019 2019TALCH14/00046 TAL-2018-05457 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075670 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 38/2019 4078 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, prescription des prestations, action des prestataires de soins

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072490 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 37/2019 4091 Classements : 6.1.7.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Administrations et organes - Agence pour le développement de l'emploi Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063794 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 27/19 CAL-2018-01089 Classements : 6.1.6.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Emploi de salariés incapables d'occuper leur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065661 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 22/19 CAL-2018-00155 Classements : 6.1.3.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail - Durée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063762 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 546/2019 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 546/2019 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 549/2019 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068880 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2019 8/19 Classements : 4.1.2.8.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à 460

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058513 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2019 28/19 CAL-2018-00991 Classements : 1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Dispositions