Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062987 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 92/19 45091 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084858 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 63/19 CAL-2018-00811 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062989 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 89/19 CAL-2018-00778 Classements : 2.1.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/05/2019 Numéro de la décision : 33/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.4.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077440 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 65/19 CAL-2018-01048 Classements : 1.1.1.7.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/05/2019 Numéro de la décision : 1208/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069760 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 67/19 CAL-2018-00174 Classements : 9.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales Mots-clés : signification à l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062988 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 86/19 CAL-2018-00563 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077045 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 62/19 44772 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/05/2019 Numéro de la décision : 34/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 07/05/2019 Numéro de la décision : 111/19 Numéro de rôle : Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062982 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 73/19 CAL-2018-00308 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art. 229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062986 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 75/19 CAL-2019-00220 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés : tutelles

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074068 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 1490/2019 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062963 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 80/19 CAL-2019-00280 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062985 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 76/19 CAL-2019-00130 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062983 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 74/19 CAL-2018-00491 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062984 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 77/19 CAL-2019-00057 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2019 2019TALCH14/00071 TAL-2018-02297 Classements : 9.5.6 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089302 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2019 162/19 Classements : 4.1.2.7.11 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles