Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063323 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2019 103/19 CAL-2019-00204 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084859 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2019 106/19 CAL-2018-00387 et CAL2018-00677 Classements : 2.1.4.4.4.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2019 2019TALCH14/00092 184592 Classements : 9.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT EUROPEEN - TRAITE CE Mots-clés : Cour

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066541 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2019 507/19 Classements : 3.2.3.17 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065710 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 68/19 CAL-2018-00528 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 28/05/2019 Numéro de la décision : 125/19 Numéro de rôle : Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065305 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 70/19 CAL-2018-00370 Classements : Mots-clés : Travail, Action en indemnisation pour licenciement abusif introduite par les héritiers du salarié licencie

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063020 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 494/19 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066540 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 495/19 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069702 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 24/05/2019 Numéro de la décision : 1344/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069701 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 24/05/2019 Numéro de la décision : 1345/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.2.1 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Généralités (lois pénales spéciales) 4.2.3.1 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2019 2019TALJAF/001094 TAL-2019-00916 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2019 2019TALJAF/001094 TAL-2019-00916 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094044 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 83/2019 CAS-2018-00062 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090073 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 86/2019 CAS-2018-00079 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094040 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 85/2019 CAS-2018-00078 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065715 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 62/19 CAL-2018-00170 Classements : Mots-clés : Travail, Agent CFL , Congé de maladie contrôle médical, Visite contrôleur au domicile du salarié, Obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094042 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 89/2019 CAS-2018-00043 Classements : Mots-clés : procédure civile et administrative, procédure administrative non contentieuse, application (oui) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075337 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 93/2019 CAS-2018-00041 Classements : Mots-clés : procédure civile, procédure en cassation, recevabilité du pourvoi, droit d'ester en justice, principe de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094043 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 88/2019 CAS-2018-00044 Classements : 2.1.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et