Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075345 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2019 109/2019 CAS-2018-00067 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075344 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2019 108/2019 CAS-2018-00087 Classements : 10.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Mots-clés : cassation, procédure pénale, "le criminel tient le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065714 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2019 82/19 CAL-2018-00893 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063327 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 130/19 CAL-2019-00257 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) 9.1.2.8.3 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068471 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 135/19 CAL-2019-00510 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068469 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 133/19 CAL-2019-00331 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068470 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 128/19 CAL-2019-00445 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076923 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 25/06/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/98 Numéro de rôle : TAD-2018-00639 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076923 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 25/06/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/98 Numéro de rôle : TAD-2018-00639 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2019 2019TALJAF/001436 TAL-2019-03359 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2019 2019TALJAF/001436 TAL-2019-03359 Classements : 2.1.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075343 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2019 105/2019 CAS-2018-00083 Classements : 2.1.4.9.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075342 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2019 103/2019 CAS-2018-00086 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2019 2019TALCH06/00681 186977 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2019 2019TALCH06/00676 TAL-2018-03383 Classements : 5.17.1.6 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062946 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 125/19 CAL-2019-00386 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062944 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 127/19 CAL-2018-00843 Classements : 2.1.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062945 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 124/19 CAL-2019-00055 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2019 2019TALCH14/00099 TAL-2019-01308 Classements : 2.1.4.4.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2019 2019TALCH14/00103 TAL-2018-01559 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.1