Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062983 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 74/19 CAL-2018-00491 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074068 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 1490/2019 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 2.1.4.21.5.4.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062982 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 73/19 CAL-2018-00308 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062985 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 76/19 CAL-2019-00130 Classements : 1.3.1.4 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action en justice - Intérêt 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062986 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 75/19 CAL-2019-00220 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés : tutelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062963 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 80/19 CAL-2019-00280 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062984 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 77/19 CAL-2019-00057 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2019 2019TALCH14/00071 TAL-2018-02297 Classements : 2.1.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Actes de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089302 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2019 162/19 Classements : 4.1.2.7.11 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063322 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2019 70/19 CAL-2018-00678 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062934 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2019 72/19 CAL-2018-00846 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062935 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2019 69/19 CAL-2018-00038 Classements : 2.1.4.6.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2019 2019TALJAF/000801 TAL-2019-01154 Classements : 9.5.3.6.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065705 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2019 53/19 CAL-2018-00019 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065707 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2019 51/19 CAL-2018-00391 Classements : 6.1.2.2.1.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065709 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2019 49/19 CAL-2018-00817 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065706 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2019 50/19 CAL-2018-00247 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065708 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2019 54/19 CAL-2018-00776 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062943 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2019 2019TALJAF/000785 TAL-2019-00614 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2019 2019TALJAF/000779 TAL-2019-01338 Classements : 9.5.6.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -