Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215282 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8584 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, NOMINATION, DECISION DE RETRAIT D'UNE NOMINATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215344 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8600 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, DECISION ATTAQUEE N'INDIQUANT PAS LES VOIES DE RECOURS, CONSEQUENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215406 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 - 117/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DTERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 - 664/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215454 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1992 1686/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, COMPORTEMENT DU PRENEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215555 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1992 - 824/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT DES SOCIETES, PUBLICITE, PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS, SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215474 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 1635/92 1635/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS DU SALARIE POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 204/92 39985 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE DE PRODUCTION DE PIECES, RECEVABILITE, CONDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215451 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 1632/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR AYANT CONGEDIE ABUSIVEMENT UN SALARIE TENU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215440 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 1647/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLLICITEE DEVANT SE RATTACHER A UN LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 649/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 759/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION D'UN TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 764/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, MATIERE CONTRACTUELLE, DETERMINATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216205 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 757/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, MARCHES PUBLICS, APPLICABILITE DE L'ART. 109 DU CODE DE COMMERCE (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215508 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 37495 & 37 496 ; 89/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 204/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 196/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESOLUTION DU CONTRAT, FACULTE DE REMPLACEMENT, VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 198/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, PREUVE EN MATIERE COMMERCIALE, TEMOINS, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, COMPETENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215587 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1992 11554 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, VERIFICATION D'ECRITURE, RECOURS A DES EXPERTS, OBLIGATION (NON), POUVOIR DU JUGE DE PROCEDER LUI-MEME A LA VERIFICATION,