Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/09/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53/92 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL DANS LES TOMBES, PROPRIETAIRE DES OBJETS VOLES Références : L00LC30 A461 Sommaire : Le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216052 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/09/1992 134/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DEMANDE DE MAINLEVEE DE SAISIE, SURSIS A STATUER JUSQU'A DECISION SUR LE FOND SEULEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216340 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2743/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE CONTESTATION SUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215871 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 254/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 26/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 403/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215878 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 25/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 251/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SUSPENSION EXECUTION FORCEE REFERE COMMANDEMENT, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 19/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 390/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 19/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 388/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 19/08/1992 Numéro de la décision : 388/92 Numéro de rôle : 388/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 19/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 391/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216073 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 18/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 244/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EXPERTISE Références : L00LC41 A807 L00LC41 A806 Sommaire : Le défendeur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215872 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 244/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, Procédure civile, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 41483 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, ASSIGNATION, PROCEDURE ABUSIVE Références : L00LC11 Sommaire : S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/08/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 400/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FAIT PENAL UNIQUE NON POURSUIVI Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/07/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 340/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/07/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 337/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SECOURS D'APPOINT EPOUSE, CRITERES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/07/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1354/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, CESSATION ACTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/07/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1388 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, FORMALITES DE L'ARTICLE 1690 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216097 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/07/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 345/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION, TRANSACTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU TRIBUNAL, CARACTERE UTILE A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216097 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1992 345/92 41237, 41238, 41239, 41298, 41387, 41423 et 41424 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE,