Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1178/92 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, PLUSIEURS AUTEURS, IL N'EST PAS NECESSAIRE DE RECHERCHER S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216446 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1992 3047/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, DUREE D'OCCUPATION PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215921 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1992 3042/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES, INTERRUPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : 07/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1162/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, VIOL, ATTENTAT A LA PUDEUR, PENETRATION, FELLATION, CONSENTEMENT, MINEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1162/92; crim 19/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR ET VIOL, VIOL: ELEMENTS CONSTITUTIFS: CONJONCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : 07/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, PERSONNE AYANT AUTORITE, AUTORITE DE FAIT, VIOLENCES, MORALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216509 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1161/92; ch.crim. 17/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DEUX INFRACTIONS: ABSENCE DE CONSENTEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1163/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, DELIT, ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOL, DEFINITION, PENETRATION, CONSENTEMENT, MINEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216300 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1992 - 136/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE, JURIDICTION SOCIALE, DROITS DE DEFENSE, COMMUNICATION DE PIECES, CENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216075 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1992 15/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE D'UN ETRE CHER, PERE OU GRAND-PERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 02/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1666/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, DELIVRANCE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216049 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1992 149/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RAPPORT ECRIT ET MOTIVE DU JUGE D'INSTRUCTION, FORMALITE SUBSTANTIELLE ENTRAINANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216452 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 02/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2988/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, NOTION DE LA FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216435 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1992 2945/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIF GRAVE ET LEGITIME, BAILLEUR N'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215883 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/1992 144/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESTATION DE SERMENT, SERMENT ILLEGAL, JUGE D'INSTRUCTION, FORME DU SERMENT, FORMALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215884 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1992 232/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DECHETS, BIENS MEUBLES, TRANSPORT, CARCASSES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 25/09/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1607/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216047 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/09/1992 142/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION, CONSIGNATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/09/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 421/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PARTICIPATION AU REMBOURSEMENT D'UN PRET COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216003 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 15/09/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 272/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION