Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216616 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 353/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, DEFAUT D'INDICATION DU LIEU DE CREATION, SANCTION NE VAUT PAS COMME CHEQUE MAIS COMME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 362/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 41060 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALINEATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 350/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215575 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 349/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 365/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE, CONDITIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 363/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 361/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215675 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1992 8723 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, DECISION DEVANT INDIQUER LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS, INOBSERVATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215524 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1992 8391 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN REFORMATION/EN ANNULATION, CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE, INTERET POUR AGIR, LESION A CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215549 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1880/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BESOIN D'HABITATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215548 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1883/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, NATURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215387 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1882/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215545 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1881/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR, LOCATAIRE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1884/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, DETERMINATION DU CARACTERE COMMERCIAL DE LA LOCATION PORTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215547 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1885/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, ETENDUE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 - 733/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, EXPERT, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216239 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 - 731/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION SUR LE FOND, DECISION SUR INCIDENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, CHANGEMENT DE FILE, MANOEUVRE NE DOIT PAS ENTRAVER MARCHE NORMALE DES AUTRES CONDUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216218 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1992 134/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, MINISTERE PUBLIC, PREVENU, NULLITE, CITATION Références : L00LC42 Sommaire : Après le renvoi qui