Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/11/1992 Numéro de la décision : 1952/92 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/11/1992 Numéro de la décision : 1974/92 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216399 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1992 782/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, CONGE SPECIAL POUR LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EMPLOI NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216455 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3529/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PREUVE A RAPPORTER PAR LE SALARIE RECLAMANT LE PAIEMENT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1936/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, OPPOSITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217132 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 38266 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, VALEUR PROBANTE, RAPPORT D'EXPERTISE EXTRAJUDICIARE, RAPPORT DEBATTU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1370/92; Crim. 22/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS:INFRACTIONS VOLONTAIRES:INCENDIE VOLONTAIRE, CAUSES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216431 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3491/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, APPRECIATION DE LA FAUTE DU SALARIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216277 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 47200 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FACULTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40148; 682/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216116 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1992 12285 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET A INTERETS, INTERET CONVENTIONNEL, FIXATION DU TAUX D'INTERET PAR ECRIT, ECRIT EXIGE AD VALIDITATEM, COMPTE DE DEPOT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 47200 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216170 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1992 773/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/11/1992 Numéro de la décision : 682/92 Numéro de rôle : 40148; 682/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216108 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1992 14745 & 14746 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, CHOSE DANS LE COMMERCE, CONCESSION DE CABARETAGE, AUTORISATION ADMINISTRATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215974 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1914/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1898/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, REDUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1899/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, TRAITES QUALIFIEES DE FAUX PAR LE DEFENDEUR Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216396 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3433/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONVENTIONS COLLECTIVES, FORCE OBLIGATOIRE, EFFETS DE LA CLAUSE STIPULANT LE MAINTIEN DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216392 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3431/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN