Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1448/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTINCTION, DECES, PREVENU, ACTION CIVILE Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215907 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1980/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COURTE PRESCRIPTION, CHAMP D'APPLICATION, DETTE RECONNUE PAR ECRIT (NON)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216084 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1445/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, RECOURS, CORRESPONDANCE DES EPOQUES, ATTEINTE A L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216451 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3622/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PRETENTIONS QUE LE DELEGUE DU PERSONNEL PEUT FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1987/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1979/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216229 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1992 168/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, INFRACTION, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, PARTIE REQUERANTE, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216401 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1992 30/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, DEGRE DE PRECISION DANS L'ENONCIATION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216516 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1427/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TOXICOMANIE: IMPORTATION DE STUPEFIANTS, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE: PARTICIPATION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216419 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3599/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CAUSE DE LA RUPTURE EN CAS DE RESILIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216456 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3598/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, FAIT CONSTITUTIF D'UNE INFRACTION N'AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216417 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3601/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, ELEMENTS CARACTERISANT LE CONTRAT DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216105 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1992 12814 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS, OBLIGATIONS DES ENTREPRENEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819556 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40816 Classements : Mots-clés : procédure civile, mesure d'instruction, enquête, jugement avant dire droit, décision d'entrendre une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 11/11/1992 Numéro de la décision : 1398/92 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, VIOLATION DE CORRESPONDANCE, LETTRE CONFIEE A LA POSTE, VOL, DES REMISE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216512 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1417/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENLEVEMENT DE MINEUR: MERE BENEFICIANT APRES LE DIVORCE D'UN DROIT D'HEBERGEMENT: MERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216211 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1992 13477 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité du fait des choses inanimées, cause d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215938 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN JUGEMENT, SAISIE-ARRET PRATIQUEE EN VERTU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215908 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1992 13395 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, LISTE DE TEMOINS, DEPOT AU GREFFE, NECESSITE (OUI), COMMUNICATION A L'ADVERSAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216019 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 10/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 340/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION