Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 385/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE D'UN IMMEUBLE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE, VICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215904 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 69/92 7517 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION QUINQUENNALE, CHAMP D'APPLICATION, INTERETS, CONDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216076 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 69/92 7517 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215902 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 - 67/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT DE DEFAUT CONGE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE AU FOND (NON), DEMANDE NOUVELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215966 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1992 - 2009/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215481 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1992 - 2000/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CALCUL DE L'INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215497 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1992 - 2003/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CONTRAT DE TRAVAIL NE DEVANT PAS NECESSAIREMENT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1992 - 40623 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, CLAUSE DE DEDIT, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215541 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1992 - 1988/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LE SALARIE BENEFICIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215540 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1992 - 1991/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PATRON AYANT MUTE UN SALARIE EN RAISON DE FAITS RELATIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1992 - 126/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, PAIEMENT IRREGULIER DU LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215470 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1992 - 310/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215691 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1992 - 1012/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, POUVOIRS JUGE DES REFERES Références : Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1992 - 132/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216206 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1992 89/92 89/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, a) BOURGMESTRE, COMPETENCE, AUTORISATION D'UNE PERQUISITION ET SAISIE DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216348 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1992 - 42203 & 43040 & 46030; 384/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, CARACTERES ET QUALIFICATION DE LA VENTE, VENTE FORCEE, CREANCIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216204 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1992 - 382/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, SAISINE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1992 - 122/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, USAGE DE LA CHOSE, LOCATAIRE D'UN HOTEL LOUANT DES CHAMBRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1992 - 374/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1992 - 371/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT