Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216587 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1992 - 249/92 VI Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, SUBROGATION DE L'ASSUREUR, LOI DU CONTRAT D'ASSURANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215559 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 10771 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, ACCIDENT LORS DU POMPAGE DE BETON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217830 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 14264 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, RAPPORT DU JUGE DELEGUE OU COMMISSAIRE COMPORTANT UN AVIS SUR LE FOND DE L'AFFAIRE, NULLITE DU RAPPORT ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215591 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 12530 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, NOVATION, CHANGEMENT DE DEBITEUR, DELEGATION, ABSENCE DE DECLARATION EXPRESSE DU CREANCIER LIBERANT LE DEBITEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215698 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL,JEUNESSE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE PEUT PRONONCER CONFISCATION SPECIALE A L'ENCONTRE D'UN MINEUR D'AGE Références : L00L01000009711112

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215948 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 10771 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, TECHNICIEN, CONSULTATION, REUNION CONTRADICTOIRE DES PARTIES, NECESSITE (NON) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215854 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 8521 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, QUESTIONS D'INTERET COMMUNAL, PERSONNEL ENSEIGNANT, MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, PRISE EN CHARGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215676 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 8577 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, CONTROLE DU COMITE DU CONTENTIEUX, VERIFICATION DES FAITS A LA BASE DE LA DECISION ATTAQUEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215677 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 8563 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LICENCIEMENT COLLECTIFS, FIXATION DU DELAI DE PREAVIS, PROLONGATION DU DELAI DE PREAVIS, DELAI ENDEANS LEQUEL LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216309 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 93/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, CHAMP D'APPLICATION PERSONNEL, ENTRAIDE FAMILIALE, REMUNERATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 390/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 245/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, PRET A USAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 389/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 132/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, RECEVABILITE DE L'APPEL DU LOCATAIRE SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 1016/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 385/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE D'UN IMMEUBLE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE, VICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215904 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 69/92 7517 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION QUINQUENNALE, CHAMP D'APPLICATION, INTERETS, CONDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216076 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 69/92 7517 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215902 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 - 67/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT DE DEFAUT CONGE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE AU FOND (NON), DEMANDE NOUVELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215966 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1992 - 2009/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE,