Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215970 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1778/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR, CONDUCTEUR, TIERS (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215662 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1779/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 - 701/92 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, ATTENTAT A LA PUDEUR, ORDRE PUBLIC PRIVE, CONSENTEMENT, DONNE A L'AVANCE, EN TOUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216214 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1992 76/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE, NON BIS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216231 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1992 76/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1992 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FOND DU LITIGE, CHAMBRE DU CONSEIL, INDICES DE CULPABILITE, DROIT PENAL, IMMIXTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215556 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1992 - 858/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE URGENCE, REFERE PROVISION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1992 - 678/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215472 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1992 - 1756/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRECISION DES MOTIFS A EXAMINER MEME SI LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1992 - 40560 ; 209/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION, SURVIE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215389 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 13066 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NON RESPECT PAR LE PATRON DU DELAI DE PREAVIS NE POUVANT ETRE REPARE EN IMPOSANT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 11883 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, COMPORTEMENT DU SALARIE SUSCEPTIBLE DE VALOIR DEMISSION A SON INITIATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215564 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 12386 & 12511 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215594 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 9513 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, DOMAINE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215473 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 - 1733/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DELAI DE PREAVIS NON RESPECTE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 - 1735/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 - 109/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, FONDEMENT DE L'ACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 - 116/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATION DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, OBLIGATION DE RENDRE COMPTE, ASSOCIATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215923 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1992 12281 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, REVOCATION, CLAUSE CONTRAIRE IMPLICITE, CLAUSE D'EXCLUSIVITE, IRREVOCABILITE PENDANT LA DUREE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215649 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OPPOSITION, RECEVABILITE, POINT DE DEPART DU DELAI, INSERTION DES JOURNAUX, PUBLICATION DANS JOURNAUX PARAISSANT DANS