Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216339 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 12480 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, ENUMERATION DE MOTIFS PAR CONVENTION COLLECTIVE POUVANT DONNER LIEU A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215592 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 12405 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, ACCESSOIRES DE LA CHOSE, VENTE D'UN TERRAIN A BATIR, ACCES A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 222/92 41096 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LIQUIDATION, OPPOSITION A JUGEMENT PAR DEFAUT SIGNIFIE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216057 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 - 254/92 Classements : Mots-clés : PENAL, MISSION D'EXPERTISE UNIQUE POUR QUALIFICATION PENALE, VALEUR DEMANDE CIVILE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 - 111/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, ACQUIESCEMENT PAR LE MANDATAIRE, REGULARITE, CONDITION, POUVOIR SPECIAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 - 107/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION POUR CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 - 1812/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 - 104/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, PORTEE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1992 - 113/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, DELAI D'APPEL CONTRE LES JUGEMENTS PAR DEFAUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215622 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1992 11797 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215951 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1992 399/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, INDEMNITE POUR JOUISSANCE PRIVATIVE D'UN BIEN COMMUN, PROCEDURE RECOUVREMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215577 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1992 - 322/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215448 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1992 - 101/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1992 - 332/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1992 - 714/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, FAUX EN ECRITURE, ALTERATION DE LA VERITE, SIGNATURE DE BILAN, APPARENCE DE REGULARITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1992 - 103/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE DU BAIL ORAL N'AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215553 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 13776 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, DELAI, CONTROLE DELAI ASSIGNATION Références : L00LC41 A810 L00LC41 A11 N1 Sommaire : Attendu

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216220 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 78/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CHAMBRE DU CONSEIL, INCULPE, RENVOI, PRESCRIPTION, MOTIVATION, ORDONNANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215552 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 14009 & 14090 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, PREJUDICE DANS L'IMMEDIAT Références : L00LC41 A807 AL1 L00LC41 A806 AL1 Sommaire : En l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215663 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1771/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES