Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216304 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 119/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, PARCOURS NORMAL, DETOUR, PLACEMENT D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 486/92 42195 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE, FORMALITES DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 43968; 480/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 43784; 484/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, ELEMENTS SPECIFIQUES, CONCESSIONS RECIPROQUES, INDEMNITE FORFAITAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 1205/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 158/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LIQUIDATION SOCIETE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR SEUL HABILILTE A CONDUIRE ACTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 39133; 482/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215853 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1992 8520 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE LA NATURE, AMENAGEMENT D'UN DEPOT DE DEBLAIS, DEMANDE D'AUTORISATION, DECISION DE REFUS, REFUS FONDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217130 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1992 - 37092 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, VENTE, CHOSE OBJET DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1992 - 289/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, PENSION ALIMENTAIRE DU CONJOINT, ADMISSION AU PASSIF Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216230 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1992 - 906/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, FRAIS DE JUSTICE Références : L00L01000008010618 A2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 13095 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DE MOTIVATION DANS LA LETTRE MEME DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2232/92 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215423 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215506 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 2235/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INCIDENCE PAR RAPPORT AUX MANQUEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215425 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PRELIMINAIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215422 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 150/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 46774 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX, DETERMINATION DU PRIX, PRIX DETERMINE, NULLITE, OBLIGATIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 277/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, POURPARLERS,