Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 158/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LIQUIDATION SOCIETE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR SEUL HABILILTE A CONDUIRE ACTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 39133; 482/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215853 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1992 8520 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE LA NATURE, AMENAGEMENT D'UN DEPOT DE DEBLAIS, DEMANDE D'AUTORISATION, DECISION DE REFUS, REFUS FONDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217130 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1992 - 37092 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, VENTE, CHOSE OBJET DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1992 - 289/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, PENSION ALIMENTAIRE DU CONJOINT, ADMISSION AU PASSIF Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216230 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1992 - 906/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, FRAIS DE JUSTICE Références : L00L01000008010618 A2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 13095 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DE MOTIVATION DANS LA LETTRE MEME DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2232/92 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215423 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215506 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 2235/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INCIDENCE PAR RAPPORT AUX MANQUEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215425 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PRELIMINAIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215422 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 150/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 46774 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX, DETERMINATION DU PRIX, PRIX DETERMINE, NULLITE, OBLIGATIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 277/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, POURPARLERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215413 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13913 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN JUGEMENT, LIMITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216093 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13912 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, SOCIETE, SIGNATURE D'UNE COMMANDE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE POUR COMPTE DE LA, SOCIETE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216256 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13450 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, CONFORMITE DU REGLEMENT A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13913 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, MOMENT D'APPRECIATION DE L'INTERET, JUGE DES REFERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216078 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 11059 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, POUVOIRS D'