Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316306 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 8/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, EXPLOITANT AGRICOLE, PENSION D'INVALIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315996 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8840 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, EXPULSION, RECOURS EN ANNULATION, CONTROLE DU COMITE DU CONTENTIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317200 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 39/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, SAISIE-ARRET SPECIALE, JUGEMENT DE VALIDITE, EFFETS, INDISPONIBILITE DE LA CREANCE SAISIE, TRANSPORT DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44919 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INDEMNITE DE PROCEDURE, ABSENCE DE PIECES JUSTIFICATIVES, POSSIBILITE D'ALLOUER UN MONTANT-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 36/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE SINISTRE, DECLARATION DU SINISTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315992 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8726 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, CHANGEMENT D'ADMINISTRATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315997 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8581 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF ACTES ADMINISTRATIFS REGIME JURIDIQUE MOTIVATION ETENDUE ACTE DEVANT CONTENIR LA PREUVE DE SA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315995 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8731 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, AUTORISATION DE SEJOUR, REFUS, MOTIVATION DE LA DECISION, AVIS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316432 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 38/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORME DU CONGE, PREUVE DU CONGE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316150 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 11580 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, CREATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316026 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 41/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 41/93 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DESSAISESSEMENT, NOTION, ARRERAGE DE PENSION, SAISISSABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316160 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1993 8700 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS, DECISION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317474 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 9/93 38925 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL, ECONOMIQUE, ASSOCIATIONS MOMENTANEES, ACTION EN JUSTICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316413 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION CARACTERISTIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316668 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 7/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS D'UN JEU RECREATIF POUR ELEVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, MANIFESTATION VISEE PAR L'ARTICLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 36/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, INTERVENTION REFERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316668 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 7/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS D'UN JEU RECREATIF POUR ELEVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, MANIFESTATION VISEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1993 12/93 45022 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316389 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1993 18/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, RENONCIATION DU