Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1992 4219/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, ASSURANCE PRENANT A CHARGE LES FRAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1992 18/92 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, EVOCATION, ANNULATION, QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION INDIVIDUELLE, CORREITE OU COMPLICITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216503 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1992 308/92 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DE LA NATURE: ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES, EXPLOITATION D'UN DEPOTOIR D'UN DEPOT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 47797; 243/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 232/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 555/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, INTRODUCTION PROCEDURE POUR ADULTERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216429 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1992 13470 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES LE CUMUL ENTRE LES FONCTIONS DE GERANT DE SARL ET DE SALARIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216719 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 46503 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, SIGNIFICATION, NOTIFICATION DU JUGEMENT PAR LE GREFFE, SIGNIFICATIONS FAITES AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 238/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1992 4108/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, EXIGENCE QUANT A L'INDICATION DES CAUSES DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215977 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1992 8653 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, TRAVAILLEUR RECONNU HANDICAPE, DISPENSE DU STAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216394 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1992 14085 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, RESPONSABILITE DU BAILLEUR EN CAS D'INOCCUPATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216463 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1992 4080/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, LOCATAIRE NE FOURNISSANT PAS LA GARANTIE BANCAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 548/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, COMMUNICATION DOSSIER PENAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216025 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2207/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2201/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99218016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 41772 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, ASSIGNATION, PROCEDURE ABUSIVE Références : L00LC11 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : 11/12/1992 Numéro de la décision : 1703/92 ; 24/92 Numéro de rôle : 1703/92 ; 24/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, HOMICIDE, ASSASSINAT, DEMENCE, EGAREMENT, ARME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216438 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1992 13029 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, LA RESILIATION DU CONTRAT A L'ESSAI Références : L00L01000009711112 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4056/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, INJURES ET MENACES CONTRE SUPERIEUR