Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215954 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1992 14220 & 14415 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, COMMUNICATION DE PIECES, DELAI, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215944 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1992 14222 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OFFRE DE PREUVE TESTIMONIALE Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Saisi d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215942 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1992 14225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, CONTESTATIONS SUR EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216433 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1992 - 3855/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, JOURNEES OU LE SALARIE DE L'ACCORD DU PATRON NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1992 - 2096/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE, POUVOIRS DU JUGE DES REFERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1992 - 2093/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, INTERVENTION DANS VIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216402 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1992 9721 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROCEDURE EN MAINTIEN DE LA REMUNERATION EN CAS DE MISE A PIED PRONONCEE CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216458 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1992 13887 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, DELAIS DE PREAVIS LEGAUX, EN CAS DE RESILIATION SE SITUENT AVANT LA DATE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216592 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1992 12720 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATER, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1992 - 43793 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PRET, PRETE A USAGE, OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR, OBLIGATION DE RESTITUTION DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215949 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1992 14147 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, INCIDENCE EXPERTISE UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215912 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1992 8670 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS DEVANT LE COMITE DU CONTENTIEUX, RECEVABILITE, CONDITIONS, RECOURS INTRODUIT PAR UNE SOCIETE ANONYME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215913 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1992 8568 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, DECISION DE REFUS, LEGALITE, HONORABILITE PROFESSIONNELLE, NOTION, ELEMENTS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216421 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1992 3780/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, ABUS DE JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216284 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1992 3750/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT SCOLAIRE, RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE, ACTION RECURSIVE, CAMARADE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1992 - 40714 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, demande reconventionnelle présentée oralement devant tribunal d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216552 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1992 1510/92 1510/92 Classements : Mots-clés : PENAL, INDEMNITE DE PROCEDURE, PROCES CIVILS ET COMMERCIAUX, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216590 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1992 - 503/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, DEPENS DE L'INSTANCE, LOI DU FOR Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216353 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1992 12466 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, TRANSFERT DE LA PROPRIETE, ACCESSOIRES, GARANTIE DECENNALE, GARANTIE INVOQUEE PAR VENDEUR, INTERET DIRECT, PREJUDICE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216235 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1992 171/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ORDONNANCE, APPEL, FORMES ET FORMALITES, RECEVABILITE Références