Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216288 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 178/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, DEMANDEUR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 45053 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, DATE, FORMALITE SUBSTANTIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 41413 & 44927 & 45080 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINSTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PROJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 39006 Classements : Mots-clés : procédure civile, mesure d'instruction, enquête, témoin, nom, indication préalable, nécessité - non,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 43954 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216107 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1992 12706 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, PAIEMENT D'UN SALAIRE, CONDITIONS, STIPULATION D'UN SALAIRE ET EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216398 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1992 3981/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, LE SOUS-LOCATAIRE PEUT-IL SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1992 - 2188/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, BAIL A LOYER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1992 - 3975/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, POURBOIRES Références : L00L01000009711112 A29 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216448 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1992 - 3968/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LE SALARIE PEUT PRETENDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1992 - 2156/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216393 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1992 12884 & 13036 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, REGLES APPLICABLES EN CAS DE CONFLIT DE JURIDICTIONS, GENERALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216450 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1992 - 3941/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, L'INSUFFISANCE DE RESULTATS COMME MOTIF DE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216425 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1992 - 3938/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR LICENCIANT UN SALARIE IMPLIQUE DANS UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1992 - 534/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, SURSIS A STATUER, POURSUITES POUR FAUX

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1992 769/92 41677 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216418 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1992 862/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSE DE VALEUR, MAISONS DE MAITRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1992 - 41109 & 47900; 230/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, PREUVE DE LA RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215940 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1992 14229 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONDITIONS NOMINATION SEQUESTRE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215941 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1992 14254 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE, ATTITUDE PASSIVE Références :