Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317041 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 14168 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU GARAGISTE A L'EGARD DES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316644 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 14509 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT, PRISE EN COMPTE ALLOCATIONS FAMILIALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99824847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 183/93 47859 ; 183/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Litispendance, Renvoi, Demandes pendantes devant le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 - 45400; 207/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 - 45413 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, DECISION ADMINSTRATIVE, LEGALITE DES DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 - 181/93 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 - 36381 & 38114; 201/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDAT, OBLIGATIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316184 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1993 - 77/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, MODALITES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316380 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1993 58/93 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL DOMESTIQUE, ABUS DE CONFIANCE, NOTIONS, DELIVRANCE VOLONTAIRE Références : L00LC30 A491 L00LC30 A464 Sommaire : Attendu qu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316468 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1993 - 827/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, NOTION Références : L00L01000009721112 A29 Sommaire : Toutes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316772 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1993 99/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, PARTIE REQUISE, CONVENTION INTERNATIONALE, RESERVE, DROITS DE LA DEFENSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316476 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1993 174/93 44970 et 45068 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316464 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1993 - 752/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, LIEU DE TRAVAIL N'EST PAS PAR NATURE UN ELEMENT ESSENTIEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1993 - 95/93 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION, FRAIS A LA GESTION CONTROLEE, BIEN-FONDE, EXPERTISE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316379 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1993 60/93 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, INTERDICTION DE CONDUIRE MODULABLE LIMITEE A CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1993 - 264/93 Classements : Mots-clés : PENAL, DEMENCE, RESPONSABILITE, NOTION JURIDIQUE, LIBRE ARBITRE, TROUBLES DU COMPORTEMENT, DISPENSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316158 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1993 53/93 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, ALCOOLEMIE, IVRESSE, INFLUENCE D'ALCOOL, INDICES, AUTRES ELEMENTS PREUVE, UN SEUL INDICE, RAPPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1993 - 72/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE GARDE, ENFANT PLACE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1993 - Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE GARDE, INCIDENCE DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316465 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1993 676/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERRUPTION DU DELAI DE FORCLUSION A L'ACTION EN REPARATION