Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317882 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1993 13922 Classements : Mots-clés : DROITS INTELLECTUELS, DROITS INTELLECTUELS, DROITS D'AUTEUR, DESTRUCTION D'UNE OEUVRE, SCULPTURE, DROIT MORAL-NATURE, INDEMNISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316242 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1993 8803 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, BRIGADIER DES DOUANES, CARRIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316202 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1993 8788 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, REFORMATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, INTERET A AGIR, INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867791 Cour d'appel 7 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : existe dans les classeurs CREDOC Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1993 13625 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316250 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1993 8807 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, STATUT DE REFUGIE POLITIQUE, RESSORTISSANT DU KOSOWO, STATUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316266 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1993 8867 & 8875 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, recours, recevabilité Références : Sommaire : Considérant que la commune de R conclut à voir déclarer

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316561 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1993 8867 & 8875 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, REQUETE INTRODUCTIVE, NOMBRE, RECOURS INTRODUIT CONTRE UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316479 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1218/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316623 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1993 120/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, SAISIE, MAINLEVEE, COMPETENCE, CHAMBRE DU CONSEIL, RESTITUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316372 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1993 447/93 Classements : Mots-clés : PENAL, ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE, COUPS ET BLESSURES, PARTIE CIVILE, PREUVE DU PREJUDICE, CERTIFICAT MEDICAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316485 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1217/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317076 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48698 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, RESILIATION DU BAIL POUR MOTIF GRAVE, PREUVE DU MOTIF GRAVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317839 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1993 12387 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, BANQUE, RESPONSABILITE, DEFAUT DE POUVOIR DE LA PERSONNE AYANT DONNE UN ORDRE DE VIREMENT, FORCLUSION A AGIR EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316907 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1993 28/93 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, PUBLICATION D'EXTRAITS DE JUGEMENTS DECLARATIFS, LIEU DE PARUTION ET NON D'IMPRESSION DU JOURNAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316291 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1993 - 106/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU DECES PRECAIRE, ASSURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316201 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1993 8681 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, PROROGATION DU DELAI EN CAS DE RECOURS GRACIEUX, SILENCE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316562 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1993 8786 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, CHAMP D'APPLICATION, RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317878 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1993 14039 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, REFERE PROVISION DIRIGE CONTRE LE FAILLI, INCOMPETENCE DU JUGE CIVIL POUR PRONONCER UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316259 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1993 8847 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, CHAMP D'APPLICATION, RELATION ENTRE L'ETAT ET LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316200 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1993 8749 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, INTERET A AGIR (OUI),