Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316791 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1993 148/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION EN MATIERE DOUANIERE, CONFISCATION: CARACTERE, RELAXE AU PENAL, CONFISCATION POSSIBLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316757 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1993 148/93 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DOUANES ET ACCISES, CONFISCATION, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITE, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316756 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1993 148/93 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DOUANES ET ACCISES, CONFISCATION, PEINE, DROITS DE L'HOMME, CONVENTION INTERNATIONALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317085 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1993 15414 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, EXECUTION, EXECUTION D'UN JUGEMENT, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT, POURSUITES, CONTINUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1093/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORCE PROBANTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42400 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MARQUES, CONTREFACON, TRIBUNAL COMPETENT, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316820 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1993 146/93 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ENGLOBE, VOLS QUALIFIES, EXECUTION CONTINUE D'UNE SEULE ET MEME RESOLUTION CRIMINELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1097/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317117 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1993 13589 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICE, PROPOSITION DE RESILIATION DE LA PART DU SALARIE, ACCORD DE L'EMPLOYEUR Références : L00L01000009890524 A33

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316979 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1993 13973 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, PRIME DITE FACULTATIVE, COMPLEMENT DE SALAIRE Références : L00L01000009891205 A29 Sommaire : La prime dite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316643 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1993 14076 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU MANDATAIRE, MANDAT COMMERCIAL, FIXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1993 12961 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, CONVENTION DU 29

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 895/93 Classements : Mots-clés : PENAL, SOLDES, PUBLICITE, SANCTION PENALE, PRIX REDUITS Références : L00L01000009861127 A5 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316718 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION EN REFERE, ELECTION DE DOMICILE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 898/93 VII Classements : Mots-clés : PENAL, SOLDES, VENTE A PRIX REDUITS, PUBLICITE, INTERPRETATION STRICTE DE LA LOI PENALE, OFFRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316821 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1993 144/93 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, AIDE AU LOGEMENT, ASSAINISSEMENTS DE LOGEMENTS, DOMAINE D'APPLICATION, PROPRIETAIRES, EXPLOITANT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316366 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1993 145/93 VI Classements : Mots-clés : PENAL, IVRESSE VOLONTAIRE, AUTEUR, INFRACTION VOLONTAIRE, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES Références : L00LC30 A392 L00LC30 A70

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 885/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, COMPETENCE, FORMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316317 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2120/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REGLES REGISSANT LA MOTIVATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316333 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2121/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, L'USAGE COMME SOURCE DU REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE TRAVAIL Références