Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317200 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 39/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, SAISIE-ARRET SPECIALE, JUGEMENT DE VALIDITE, EFFETS, INDISPONIBILITE DE LA CREANCE SAISIE, TRANSPORT DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316432 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 38/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORME DU CONGE, PREUVE DU CONGE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 48361 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, DESAVEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316454 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 47339; 5/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MORT DU PRENEUR N'ENTRAINANT PAS LA CESSATION DU BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 36/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE SINISTRE, DECLARATION DU SINISTRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 44919 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INDEMNITE DE PROCEDURE, ABSENCE DE PIECES JUSTIFICATIVES, POSSIBILITE D'ALLOUER UN MONTANT-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316026 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1993 - 41/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1993 - 41/93 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DESSAISESSEMENT, NOTION, ARRERAGE DE PENSION, SAISISSABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316160 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1993 8700 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS, DECISION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316668 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 7/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS D'UN JEU RECREATIF POUR ELEVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, MANIFESTATION VISEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317474 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 9/93 38925 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL, ECONOMIQUE, ASSOCIATIONS MOMENTANEES, ACTION EN JUSTICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316413 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 - 69/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION CARACTERISTIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 - 36/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, INTERVENTION REFERE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1993 12/93 45022 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316389 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1993 18/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, RENONCIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216424 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1992 - 4283/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LA PERTE D'UNE CHANCE PEUT DONNER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216428 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1992 - 4287/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, REGLES APPLICABLES AU LICENCIEMENT IMMEDIAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216416 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1992 - 4288/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, NATURE JURIDIQUE DE LA RESILIATION DU CONTRAT A L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216395 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 13910 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU BAILLEUR POUR NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216423 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, CANTONNEMENT, EFFETS DU CANTONNEMENT ET INCIDENCE DE LA FAILLITE DU SAISI Références : L00LC41