Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216007 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 13845 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, OMISSION DONNER ACTE DANS DISPOSITIF, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - 656/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - 656/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216228 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - 656/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, ACTE D'INSTRUCTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - 653/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216083 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - 861/92 I Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELCITUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - 653/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1992 - 45289; 869/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215975 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 8556 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF , TRAVAIL COMITES MIXTES D'ENTREPRISES LIQUIDATION D'UNE ENTREPRISE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DES MINES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215979 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 8646 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, MINISTERE D'AVOCAT AVOUE, DEPOT DE MANDAT EN COURS D'INSTANCE, CONSEQUENCES, SAISINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215978 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 8498 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, MOTIVATION, OBLIGATION, PORTEE, DECISION INTERVENANT APRES PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215984 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 8522 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, COMMUNE AGISSANT COMME DEMANDERESSE NECESSITE D'UNE AUTORISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215976 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 8703 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS, ACTE APPROBATIF D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE, ACTE APPROBATIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216079 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 4248/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216496 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1992 18/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS:PARTICIPATION:DESCRIPTION DES FAITS:VOL, EFFRACTION, MEURTRE, ABSENCE DE QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1992 18/92 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, EVOCATION, ANNULATION, QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION INDIVIDUELLE, CORREITE OU COMPLICITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1992 4219/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, ASSURANCE PRENANT A CHARGE LES FRAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216503 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1992 308/92 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DE LA NATURE: ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES, EXPLOITATION D'UN DEPOTOIR D'UN DEPOT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216429 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1992 13470 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES LE CUMUL ENTRE LES FONCTIONS DE GERANT DE SARL ET DE SALARIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1992 - 555/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, INTRODUCTION PROCEDURE POUR ADULTERE Références :