Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1884/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, DETERMINATION DU CARACTERE COMMERCIAL DE LA LOCATION PORTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215547 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1885/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, ETENDUE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215663 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1771/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215970 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1778/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR, CONDUCTEUR, TIERS (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215662 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1779/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215454 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1992 1686/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, COMPORTEMENT DU PRENEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215440 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 1647/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLLICITEE DEVANT SE RATTACHER A UN LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215580 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/1992 1435/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE, CONVENTION CMR, CHAMP D'APPLICATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215455 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, INCERTITUDE DE L'EXISTENCE D'UNE CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215569 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 1242/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 2272 DU CODE CIVIL, ACTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215608 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1992 1033/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESOLUTION, EFFETS, RETROACTIVITE, VENTE, RESTITUTION DE LA CHOSE ACHETEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215689 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1992 1037/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILIE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215187 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 1002/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT, BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215208 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 1003/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, SALLES DE BAINS N'ENTRANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215763 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 918/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215618 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 914/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME DES COMMISSIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215683 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1992 805/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES, OBLIGATIONS DU LOCATOR OPERIS, EXECUTION DU TRAVAIL, OBLIGATION DE RESULTAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215142 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1992 780/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214615 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1992 776/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, POUVOIR D'APPRECIATION DU TRIBUNAL Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214997 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 706/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATOR OPERIS, EXECUTION DU TRAVAIL