Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1826/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, PATRON NE POUVANT OBLIGER LE SALARIE A PRENDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912361 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/03/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 404/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DETOUR, MASSEUR, FINS PERSONNELLES, LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1987 1259/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, MECANISME, REFUS DE PRETER LE SERMENT, REFUS EQUIVALENT A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215422 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214668 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1992 73/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, CESSION DE CREANCE, FORMALITES, RAPPORTS ENTRE CEDANT ET LE CESSIONNAIRE, ECRIT, NECESSITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115050 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3626/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MODIFICATION DU POSTE DE TRAVAIL INTERVENUE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810571 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 1263/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307145 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR TENU DE SUPPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609329 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1986 3254/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION ENTRE MANDAT ET CERTAINS AUTRES CONTRATS, CONTRAT D'AGENT D'ASSURANCE, AGENT PAS MANDATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215469 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 12/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2059/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, RESILIATION CONTRAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316279 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1993 1213/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, PLACEMENT D'UN ENFANT MINEUR DANS UN FOYER, PERE DANS L'IMPOSSIBILITE JURIDIQUE DE POURVOIR AUX BESOINS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115645 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2563/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, VALEUR DE LA DEMANDE A LA DATE DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316240 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 21/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 276/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, VOIE DE FAIT, MODIFICATION CLAUSE ESSENTIELLE DU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812250 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/04/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1323/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, L'EMPLOYEUR PEUT-IL INVOQUER A L'APPUI D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99839952 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/2001 0032/01 Classements : Mots-clés : droit civil, sûretés, cautionnement, dette future, caractère déterminé Références : L00LC10 A1129 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217751 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 193/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867378 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/05/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2391/2003 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Motif

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912260 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 26/05/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1720/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE NON AUTORISEE DU LIEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912289 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 02/06/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1799/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PRINCIPES REGISSANT LA CLAUSE DE NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911094 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 576/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS EFFECTIFS DE