Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317869 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1993 14124 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, DISPOSITIF FIXE OBJET ET ETENDUE DE LA DEMANDE Références : L00LC41 Sommaire : Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317871 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1993 13375 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, CARACTERE INDIVISIBLE D'UN LITIGE, TOUTES LES PARTIES AYANT FIGURE EN 1ERE INSTANCE DOIVENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317032 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1993 - Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, CHIENS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316371 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1993 100/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL DES ORDONNANCES DE LA CHAMBRE DU CONSEIL, JUGEMENT D'AVANT DIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316376 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1993 365/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, PARTIE CIVILE, RECEVABILITE, CLOTURE DES DEBATS, DEFENSE AU PENAL Références : Sommaire : En effet

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1993 - 808/93 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, BANQUEROUTE, BANQUEROUTE SIMPLE - BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1993 - 972/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1993 - 792/93 Classements : Mots-clés : PENAL, RECEL, ACTE MATERIEL, ELEMENT INTENTIONNEL, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE, CONSERVATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317173 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1993 - 41164 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, NULLITE DU CONTRAT, ORDRE PUBLIC, TRAVAUX D'INSTALLATION SANITAIRE, LOI DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316295 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1993 - 82/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE ADMINISTRATIVE PREALABLE, MANDAT, PREUVE Références : L00LC60 A261

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1993 129/93 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELAI D'APPEL, FORCLUSION, POSSIBILITE D'ETRE RELEVE, PRONONCE DES JUGEMENTS EN AUDIENCE PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1993 763/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DU COURRIER, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LETTRE CONFIEE A LA POSTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316329 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 1854/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, APPLICATION DU PRINCIPE "LE CRIMINEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316316 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 1851/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INTERRUPTION DE LA FORCLUSION A AGIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 912/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 930/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 42090 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, SIGNIFICATION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317095 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1993 13343 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, PREUVE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE AVEC PERIODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1993 - 48876; 115/93 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317890 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1993 14065 & 14193 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, EXTENSION AU GERANT, CONDITION QUALITE DE COMMERCANT A D'AUTRES