Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49049 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL, MOTIF GRAVE, DROIT DE VISITE DU BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316993 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1993 15823 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, DEMISSION DU SALARIE, PREAVIS, DISPENSE DE FINIR LE PREAVIS Références : L00L01000009890524 A21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1993 40/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DIVORCE, MESURES PROVISOIRES, ORDRE PUBLIC Références : L00LC41 A267 Sommaire : Attendu que les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1993 202/93 49049 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL, MOTIF GRAVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1828/93; crim 11/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, MEURTRE, CAUSES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317181 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1993 13200 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CAUSE, ACTION EN REPARATION, FAIT DOMMAGEABLE (OUI), TEXTE LEGAL (NON) Références : L00LC41 Sommaire : La Cour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317062 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1993 14591 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION, DELAI, DELAI D'ASSIGNATION, DELAI INSUFFISANT, NULLITE SEULEMENT AU CAS OU DROITS DE LA DEFENSE ONT ETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317855 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1993 9964 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPERTISE, PARTIE INTIMEE, ABSENCE DE CONCLUSIONS APRES EXPERTISE, PROCEDURE CONTRADICTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316833 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1993 286/93 Classements : Mots-clés : PENAL, ESCROQUERIE, REMISE, DELIVRANCE D'OBJETS MOBILIERS, PRESTATION DE SERVICE (NON) Références : L00LC30 A496 Sommaire : En ce qui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 07/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 237/93; 166/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES, INFRACTION, PARTICIPATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316673 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 494/93 Classements : Mots-clés : CIVIL , LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, OBJET DEVANT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316809 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 07/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, REFERE-PROVISION, PRESTATIONS FOURNIES PAR LA COMMUNE, ALIMENTS, SUBROGATION DE LA COMMUNE DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 490/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 07/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 237/93 Classements : Mots-clés : PENAL,JEUNESSE, COUPS ET BLESSURES, BANDE, COAUTEURS, COMPLICES, INTENTION COMMUNE, ROLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316891 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 15258 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, RESIDENCE SEPAREE AU DOMICILE CONJUGAL, INITIATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316746 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 15486 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONJOINT ETUDIANT AYANT ARRETE DE TRAVAILLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316830 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 17/93 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, MEURTRE, VOL, COMMENCEMENT D'EXECUTION, DESISTEMENT, ACTES TENDANT DIRECTEMENT A UNE INFRACTION ET ACCOMPLIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317199 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2267/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, OPPOSITION, OBLIGATION DE MOTIVATION (NON) Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316544 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1993 9024 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMITE DU CONTENTIEUX, PROCEDURE, COMPOSITION, NOMBRE DE MEMBRES, COMPOSITION ORDINAIRE DE CINQ MEMBRES (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316521 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1993 9022 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ELECTIONS COMMUNALES, RECOURS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES, RECEVABILITE DU RECOURS, RECEVABILITE DE LA