Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316334 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1993 - 2300/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, SALARIE ENGAGE COMME RESPONSABLE D'UNE CANTINE D'ENTREPRISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1993 - 983/93 Classements : Mots-clés : PENAL, ESCROQUERIE, DELIT CONTINU, PRESCRIPTION, MANOEUVRES FRAUDULEUSES, MENSONGE, FAUX EN ECRITURES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316374 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1993 - 766/93 IX Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, USAGERS DE LA ROUTE, PIETON, CONDUCTEUR, PRUDENCE, PASSAGE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317180 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1993 14456 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DE DECISONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, CONVENTION DE LA HAYE DU 2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316837 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1993 12/93 Classements : Mots-clés : PENAL,JEUNESSE, MINORITE, MINEUR, AU MOMENT DES FAITS, MAJEUR, MAJORITE, EN COURS DE PROCEDURE, AU MOMENT DU JUGEMENT, PROLONGATION AU-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1993 14/93 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, JEUNESSE, PROTECTION, CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ARTICLE 6, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316791 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1993 148/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION EN MATIERE DOUANIERE, CONFISCATION: CARACTERE, RELAXE AU PENAL, CONFISCATION POSSIBLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316756 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1993 148/93 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DOUANES ET ACCISES, CONFISCATION, PEINE, DROITS DE L'HOMME, CONVENTION INTERNATIONALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316757 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1993 148/93 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DOUANES ET ACCISES, CONFISCATION, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITE, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317085 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1993 15414 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, EXECUTION, EXECUTION D'UN JUGEMENT, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT, POURSUITES, CONTINUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316820 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1993 146/93 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ENGLOBE, VOLS QUALIFIES, EXECUTION CONTINUE D'UNE SEULE ET MEME RESOLUTION CRIMINELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1993 - 1097/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1993 - 42400 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MARQUES, CONTREFACON, TRIBUNAL COMPETENT, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1993 - 1093/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORCE PROBANTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317117 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1993 13589 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICE, PROPOSITION DE RESILIATION DE LA PART DU SALARIE, ACCORD DE L'EMPLOYEUR Références : L00L01000009890524 A33

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316979 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1993 13973 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, PRIME DITE FACULTATIVE, COMPLEMENT DE SALAIRE Références : L00L01000009891205 A29 Sommaire : La prime dite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316643 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1993 14076 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU MANDATAIRE, MANDAT COMMERCIAL, FIXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1993 12961 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, CONVENTION DU 29

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1993 - 898/93 VII Classements : Mots-clés : PENAL, SOLDES, VENTE A PRIX REDUITS, PUBLICITE, INTERPRETATION STRICTE DE LA LOI PENALE, OFFRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316718 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1993 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION EN REFERE, ELECTION DE DOMICILE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A