Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1993 129/93 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELAI D'APPEL, FORCLUSION, POSSIBILITE D'ETRE RELEVE, PRONONCE DES JUGEMENTS EN AUDIENCE PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1993 763/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DU COURRIER, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LETTRE CONFIEE A LA POSTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316329 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 1854/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, APPLICATION DU PRINCIPE "LE CRIMINEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316316 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 1851/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INTERRUPTION DE LA FORCLUSION A AGIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 912/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 930/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1993 - 42090 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, SIGNIFICATION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317095 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1993 13343 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, PREUVE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE AVEC PERIODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1993 - 48876; 115/93 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317890 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1993 14065 & 14193 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, EXTENSION AU GERANT, CONDITION QUALITE DE COMMERCANT A D'AUTRES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317887 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1993 14065 & 14193 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, faillite, étendue Références : L00LC11 Sommaire : Il rapproche aux premiers juges de ne

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316294 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1993 - 77/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, JURIDICTION SOCIALE, DROITS DE LA DEFENSE, COMMUNICATION DE PIECES, RAPPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1993 - 755/93 Classements : Mots-clés : PENAL, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, POUVOIR DISCRETIONNAIRE, MEURTRE POUR FACILITER LE VOL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316209 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1993 123/93 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, DOMMAGE PSYCHIQUE RESULTANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1993 - 184/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DEMANDE EN PAIEMENT LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1993 - 321/93 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT CAUSE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL, CERTIFICATS MEDICAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1993 - 858/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316319 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1993 - 1730/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, VIOLATION PAR LE SALARIE DE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1993 - 249/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONDAMNATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316960 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1993 11399 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CONGE DE RECREATION, GRATIFICATION, ABUS DE DROIT Références :