Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317207 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 14983 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXAQUATUR, NATIONALITE DE LA SENTENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 13490 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, COMPETENCE, RATIONAE VALORIS, FACTURES, MEME CAUSE, MEME ORIGINE, ADDITION Références : L00LC10 Sommaire : Il est vrai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316850 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 14157 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CONSERVATION ET PROTECTION DE SITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316549 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 8780 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE, AUTORISATION, DECISION DE REFUS DU MINISTRE DE LA JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317847 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 9336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, ACTE D'APPEL, SOCIETE, DESIGNATION, ERREUR DANS DESIGNATION DE LA RAISON SOCIALE, ERREUR DANS DESIGNATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316743 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 14178 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, SECOURS ALIMENTAIRE POUR EPOUSE AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1993 276/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION, PARTICIPATION, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1993 276/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, INTENTION DE NUIRE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316760 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, OMISSION D'AGIR, JUGE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2115/93 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXCEPTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316758 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INCAPACITE Références : L00LC42 A156 N1 Sommaire : Aucune

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316787 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, ASSASSINAT Références : L00LC30 A392 L00LC30 A394 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2146/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316759 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, DEMANDE EN NULLITE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316761 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, INTERDICTION DE COMMUNIQUER, INCULPE, MAINLEVEE, JUGE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317066 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 14032 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RECOUVREMENT DU DROIT DE LICENCIER APRES UNE PERIODE DE 26 SEMAINES, OBLIGATION DE RESPECTER LE DELAI DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 194/93 49988 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, LOCATION D'UN EMPLACEMENT APPARTENANT A LA COMMUNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316755 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 30/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, INTERVENTION, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, RECEVABILITE, COMPETENCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316563 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 8657 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, VIOLATION, MOYEN SOULEVE APRES L'EXPIRATION DU DELAI DE RECOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316551 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1993 8939 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, SURSIS A EXECUTION, OCTROI, CONDITIONS, DECISION SE PRETANT A UN SURSIS (OUI), DECISION