Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316550 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1993 9020 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ELECTIONS COMMUNALES, RECOURS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES, RECEVABILITE DU RECOURS, CONDITION, RECLAMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317094 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1993 13339 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, MOTIFS INVOQUES COMME CAUSE DE CONGEDIEMENT, PRECISION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317873 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1993 12884 & 13036 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, INDEMNITE DE PROCEDURE, DEMANDE NOUVELLENON Références : L00LC41 A131-1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 02/12/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43024; 651/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, AFFIRMATION MENSONGERE CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1993 14981 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE Références : L00LC41 Sommaire : Quant à la demande de l'intimé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316661 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1993 13155 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREDIT-BAIL, ACTIONS ATTACHEES A LA PROPRIETE DE LA CHOSE VENDUE, TRANSMISSION A L'UTILISATEUR-LOCATAIRE, RECOURS CONTRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316724 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 477/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, MISE A DISPOSITION D'ACTIFS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316636 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1993 14687 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, IMMUNITE DIPLOMATIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316639 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1993 14687 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CONTRAT D'ARCHITECTE, EXERCICE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316655 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1993 14688 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, DEFINITION ET CARACTERES, QUALIFICATION, GARDE DE LA CHOSE, ANIMAL MIS EN PENSION, OBLIGATION DE NOURRIR ET DE SOIGNER L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1776/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EMBAUCHAGE D'UN TRAVAILLEUR ETRANGER NON MUNI D'UN PERMIS DE TRAVAIL, SOCIETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1775/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, circulation routière, ivresse au volant, preuve, détermination a posteriori du taux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 14126 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT, CHANGEMENT D'HORAIRE DE TRAVAIL, CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316788 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 25/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 433/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT AVEC VIOLENCES ET MENACES A L'ENCONTRE D'UN ENFANT DE MOINS DE 14 ANS, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49522 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, FIXATION DU LOYER, CAPITAL INVESTI, DECOTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48276 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316992 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 14421 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE PRIVE, DEMISSION DU SALARIE MET FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL Références : L00L01000009890524

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 25/11/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2158/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DESIGNATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316998 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 14361 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS SUIVI D'UN LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT, MOTIVATION DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316558 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 8744 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, VILLE DE LUXEMBOURG, PLAN D'