Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417083 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1994 4/94 Ch. crim. Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT DE L'ENFANT, CONVENTION DES DROIT DE L'ENFANT, PEINES POUVANT ETRE PRONONCEES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417091 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1994 - 366/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, DROIT DE CLOTURE, COMPETENCE DU TRIBUNAL (NON), COMPETENCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417080 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1994 15031 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, DEMISSION DU SALARIE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, ANTERIORITE OU POSTERIORITE DE LA DEMISSION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417128 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1994 14661 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE TACITE DU CONTRAT DE TRAVAIL Références : L00L01000009890524 A27 Sommaire : Le manquement de X à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417018 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 14685 & 14724 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, ESSAI D'UNE VOITURE MISE EN VENTE PAR UN GARAGISTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416601 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 8730 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN REFORMATION, CAS D'OUVERTURE, REFUS D'INSTALLATION DE COMPTEURS ELECTRIQUES ET DE REAFFECTATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416717 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 8826 & 8827 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, DECISION NOUVELLE SUSCEPTIBLE DE FAIRE GRIEF, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416630 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 9059 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TRAVAIL, DELEGATIONS DU PERSONNEL, ELECTIONS, CONTENTIEUX, RECOURS EN REFORMATION, CAS D'OUVERTURE (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416600 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 8959 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DES COMMUNES, PENSION, DELIBERATION DU CONSEIL D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416663 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 8795 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, HONORABILITE PROFESSIONNELLE, GERANT ET ADMINISTRATEUR DE SOCIETES DECLAREES EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416599 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 8881 & 8883 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, RECEVABILITE, INTERET A AGIR, VOISIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416631 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1994 8937 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS, NOTION, INFORMATION, NOTION, ACCUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417099 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1994 324/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, URGENCE, RADIATION INSCRIPTION HYPOTHECAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1994 - 362/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ECONOMIQUE, SOCIETE, ASSIGNATION PEUT ETRE VALABLEMENT SIGNIFIEE AU SIEGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1994 - 330/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, CUMUL DES CHEFS DE LA DEMANDE PROCEDANT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1994 - 356/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1994 - 326/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, NOTION, REFERE, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1994 - 330/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1994 - 323/94 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL, ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416996 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1994 14656 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, REFUS D'ACCEPTATION DES MODIFICATIONS, CESSATION DES RELATIONS DE