Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417214 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1994 15723 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR MANDATAIRE DANS LIMITES DES SES POUVOIRS, MANDAT DE VENDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818968 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1994 15777 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ERREUR MATERIELLE, ERREUR MATERIELLE COMMISE PAR JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE JAMAIS UNE CAUSE D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819112 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1994 15466 & 16127 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL DIRIGE CONTRE PARTIE CONTRE LAQUELLE L'APPELANT N'AVAIT PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417034 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 337/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417063 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 338/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417795 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1994 14725 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL PRINCIPAL, APPEL INCIDENT, FACULTE DE DIRIGER APPEL INCIDENT CONTRE TOUTES DISPOSITIONS DU JUGEMENT NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1539/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MISE EN PERIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418089 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1553/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/11/1994 Numéro de la décision : 1554/94 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, INTERVENTION, INTERVENTION VOLONTAIRE, FORME, N'EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53383 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CURES DE DESINTOXICATION ALCOOLIQUE SANS RESULTAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417267 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1994 15485 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, CONGE D'ACCUEIL, STATUT DES OUVRIERS COMMUNAUX, CONVENTION COLLECTIVE, INAPPLICABILITE DE LA LOI DU 14.3.1988

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818963 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1994 15038 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DEMANDE NOUVELLE, APPEL, DEMANDEUR ORIGINAIRE QUI AUGMENTE EN APPEL QUANTUM DE DEMANDE EN DOMMAGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42116 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, CONCLUSION DU CONTRAT, INTERMEDIAIRES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417193 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1994 15934 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, NULLITE DU CONTRAT, ORDRE PUBLIC, LOI DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1514/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, OPPOSITION CONTRE ORDONNANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 596/94 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE PRONONCEE D'OFFICE, POSSIBILITE POUR LE FAILLI DE RELEVER OPPOSITION MEME S'IL A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44014 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF IMPLIQUE FAILLITE ASSOCIE Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417294 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44245 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, NOTION DE CESSATION DE PAIEMENT, TENTATIVE D'EXECUTION DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43592 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, CONTRAT, CONVENTION DE COMPTE COURANT Références : L00LC10 A1153 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417924 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1994 16550 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, SOCIETE, LIQUIDATION, DISSOLUTION POUR CONTRAVENTION A LOI SUR SOCIETE, CAUSE DE LA CONTRAVENTION INDIFFERENTE,