Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1994 - 53383 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CURES DE DESINTOXICATION ALCOOLIQUE SANS RESULTAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1994 - 42116 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, CONCLUSION DU CONTRAT, INTERMEDIAIRES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417193 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1994 15934 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, NULLITE DU CONTRAT, ORDRE PUBLIC, LOI DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1994 - 1514/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, OPPOSITION CONTRE ORDONNANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1994 - 44014 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF IMPLIQUE FAILLITE ASSOCIE Références : L00LC11 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1994 - 43592 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, CONTRAT, CONVENTION DE COMPTE COURANT Références : L00LC10 A1153 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1994 - 596/94 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE PRONONCEE D'OFFICE, POSSIBILITE POUR LE FAILLI DE RELEVER OPPOSITION MEME S'IL A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417294 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1994 - 44245 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, NOTION DE CESSATION DE PAIEMENT, TENTATIVE D'EXECUTION DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417192 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1994 14943 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FACULTE CONTRACTUELLE, OBLIGATIONS DE MOYENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1994 15977 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, MENTION DU DESTINATAIRE EST ESSENTIELLE Références : L00LC11 Sommaire : Compte tenu du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417924 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1994 16550 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, SOCIETE, LIQUIDATION, DISSOLUTION POUR CONTRAVENTION A LOI SUR SOCIETE, CAUSE DE LA CONTRAVENTION INDIFFERENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1994 - 48925 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, HUISSIER DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1994 571/94 40933 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GAGE, NATURE COMMERCIALE, ENGAGEMENT DOIT ETRE DETERMINABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1994 - 1471/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RETRACTATION ORDONNANCE PRESIDENTIELLE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417209 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1994 226/94 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CLOTURE DE L'INSTRUCTION, INCULPE, RENVOI, CHAMBRE DU CONSEIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416942 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1994 16003 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE, REGULARITE FORMELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417177 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1994 11575 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle, obligation de sécurité, casino de jeux - parking,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417909 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1994 12892 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, BANQUE, OPERATION DE BOURSE, ACTE DE COMMERCE, OUI SI CARACTERE REPETITIF, CONTRAT DE GESTION DE COMPTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1994 - 51515 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, DEMANDE EN REPETITION DE L'INDU, IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417892 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1994 11638 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION EN REPRISE D'INSTANCE DE COMPARAITRE, DEFAUT, IMPOSSIBILITE DE STATUER AU FOND Références : L00LC41 A349