Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617606 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1996 17727 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, INCAPACITE DE TRAVAIL PROLONGEE DU SALARIE, DEFAUT DE RUPTURE AUTOMATIQUE, LICENCIEMENT AVEC EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1996 18078 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION D'UN ACTE A L'ETRANGER, VALIDITE ET EFFETS D'UN ACTE DE SIGNIFICATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818984 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1996 17640 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'ACTION, ACCEPTATION, NECESSITE (NON), EFFET, RETRACTATION, POSSIBILITE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617828 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1996 15351 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, SOCIETE, REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN, ASSOCIE UNIQUE DEBITEUR DU PASSIF SOCIAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617735 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1996 17986 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, DOMAINE D'APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1996 16932 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, SOCIETE, LIQUIDATION, REPRESENTATION EN JUSTICE, DEFAUT DE NOMINATION DE LIQUIDATEUR, SOCIETE REPRESENTEE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/03/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 767/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, INFRACTION, CRIME, DELIT, PREVENU, JURIDICTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/03/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 54322 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE JUGE DE PAIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618388 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/03/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 73/96 III Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, SAISIE-ARRET ABUSIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/03/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44811 Classements : Mots-clés : économique, économique, facture - réception contestée contrat invoqué en ordre subsidiaire - mandat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819028 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1996 1275 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT D'AJOURNEMENT, ENONCIATIONS D'UN EXPLOIT, QUESTION A SAVOIR SI ENONCIATIONS CONTIENNENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617720 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1996 14960 & 15252 & 17879 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CUMUL DES PRESTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617701 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1996 16410 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DE LA PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618397 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 693/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, PREVENU, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618376 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1996 137/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, JURIDICTION DE JUGEMENT, PREVENU, RECUSATION, SUSPICION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617656 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1996 17867 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION AFFECTEE D'UN TERME, DEBITEUR DECLARE EN ETAT DE FAILLITE, DETTES NON ECHUES DU FAILLI RENDUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617955 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1996 17921 Classements : Mots-clés : DROITS INTELLECTUELS, LOI UNIFORME BENELUX DU 13/07/1973 EN MATIERE DE DESSINS ET MODELES, ARTICLE 14, DROIT EXCLUSIF A UN DESSIN OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618154 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/03/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 46305 & 47958 & 50299 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PREUVE, OFFRE DE PREUVE, TEMOIGNAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617507 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1996 15270 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGES DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, DELAI DE FORCLUSION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617508 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1996 16767 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LETTRE DE MOTIVATION, REGLES REGISSANT LA MOTIVATION DU LICENCIEMENT, LICENCIEMENT