Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618294 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/09/1996 - 241/96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES CONSERVATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618292 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/09/1996 - 240/96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1996 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1996 - 403/96 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617805 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1996 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION DE LA MATERNITE, REQUETE INTRODUCTIVE DE PREMIERE INSTANCE ADRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617597 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1996 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LICENCIEMENT D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, DEMANDE EN CONSTATATION DE LA NULLITE DU LICENCIEMENT ET EN REINTEGRATION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/08/1996 - 375/96 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATONAL PRIVE, CONFLIT DE LOIS, LOI APPLICABLE, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618282 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1996 - 222/96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION FORCEE, CONDITIONS Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617766 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/07/1996 343/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, APPEL, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, CODE DE PROCEDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618280 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1996 - 212/96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819999 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1996 17403 & 17516 Classements : Mots-clés : économique, économie, association momentanée - absence de mandat tacite entre associés pour passation commandes, nécessité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617676 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1996 19217 (appel jeunesse) Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, RENVOI AU SENS DE L'ARTICLE 170 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1996 - 43679 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE, CODE CIVIL, OFFRE DE PREUVE, RECEVABILITE, CLOTURATION DU PROCES VERBAL D'ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1996 - 1635/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VIOL, ELEMENT INTENTIONNEL Références : L00LC30 A375 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1996 - 44207 Classements : Mots-clés : économique, économie, faillite - compensation - relations de compte courant - conditions - preuve,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617644 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1996 14/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, ORDONNANCE, LIBERTE PROVISOIRE, POURVOI EN CASSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617493 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1996 17420 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE TRAVAIL, CLAUSE, PRIME DE MENAGE, MARIAGE Références : L00L01000009890324 Sommaire : Une clause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618686 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1996 16925 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION, OPPOSITION A ARRET, OPPOSITION A ARRET RENDU CONTRE UNE PARTIE AYANT UN AVOUE, SEULEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618708 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1996 18681 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, NON PRONONCEE DANS LES CAS OU ELLE EST AUTORISEE, INTIME PEUT SUR SIMPLE ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1996 - 56096 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION