Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 55480 Classements : Mots-clés : CIVIL, INEXECUTION DU CONTRAT, COMPROMIS DE VENTE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, RESOLUTION PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 548/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, AUDIENCE, PREUVE, MOYENS, CLOTURE DES DEBATS, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PLUSIEURS DEFENDEURS, DEFENDEUR DEFAILLANT, ABSENCE DE REASSIGNATION DU DEFENDEUR DEFAILLANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718546 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1997 17166 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, IRRESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DU FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 18758 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, RECOURS CONTRE ORDONNANCE D'EXEQUATUR, ARRET AYANT SURSIS A STATUER, EXECUTION VOLONTAIRE SPONTANEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 - 56841 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 - 46225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, CAUTION Références : L00LC41 A439

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 - 58400 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TENTATIVE DE MEURTRE SUR CONJOINT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718653 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1997 17412 & 18858 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ATTESTATIONS TESTIMONIALES VERSEES EN COPIE PEUVENT ETRE RETENUES COMME ELEMENT DU DOSSIER, EXIGENCE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1997 4/97 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, relations personnelles de l'enfant avec ses grand-parents, compétence Références : L00LC41 A17 L00LC10 A374

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1997 204/97 55450 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, RESILIATION DU BAIL POUR BESOIN PERSONNEL, OCCUPATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1997 - 54378 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE DU JUGE DE PAIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718557 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1997 19548 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, PROTECTION DE LA MATERNITE DE LA FEMME AU TRAVAIL, ABSTENTION DE LA TRAVAILLEUSE DE REPRENDRE L'EMPLOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718578 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1997 18630 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, INDEMNITES POUR CONGE NON PRIS, REPORT DU CONGE NON PRIS POUR CAUSE DE MALADIE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1997 - 45324 & 45381 Classements : Mots-clés : économique, économique, commercial - preuve en matière commerciale - offre de preuve par témoin

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718680 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1997 20106 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DEFAUT, DEFAUT CONGE, DESISTEMENT, DESISTEMENT D'INSTANCE, ACQUIESCEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718660 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1997 18109 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, PARTIES PEUVENT A TOUTE HAUTEUR DE MESURE D'INSTRUCTION ET JUSQU'A, CLOTURE DEMANDER L'AUDITION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1997 - 52707 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, QUALIFICATION DU CONTRAT, VENDEUR SE RESERVANT LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718382 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1997 81/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, JURIDICTION DE JUGEMENT, IMPARTIALITE, DROITS DE LA DEFENSE, RECUSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819145 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1997 19114 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, MENTION ESSENTIELLE, EMPLACEMENT Références : Sommaire : De cette ordonnance non signifiée, W H a