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ECLI_LU_CA_2019_00115-1114.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069661 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 115/19 CAL-2018-00903 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions
- Numéro de rôle : CAL-2018-00903
- Décision : 115/19
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2019_00119-1114.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079715 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 119/19 CAL-2018-00132 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription
- Numéro de rôle : CAL-2018-00132
- Décision : 119/19
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00113-1114.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078042 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 113/19 CAL-2019-00992 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime
- Numéro de rôle : CAL-2019-00992
- Décision : 113/19
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2019_JAF-002857-1114.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 2019TALJAF/002857 TAL-2019-00824 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (
- Numéro de rôle : TAL-2019-00824
- Décision : 2019TALJAF/002857
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00116-1114.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066622 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 116/19 CAL-2018-00236 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-00236
- Décision : 116/19
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2019_00114-1114.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066623 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 114/19 CAL-2018-00537 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (
- Numéro de rôle : CAL-2018-00537
- Décision : 114/19
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2019_00120-1114.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074048 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 120/19 CAL-2018-00278 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats
- Numéro de rôle : CAL-2018-00278
- Décision : 120/19
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00114-1114_2.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069662 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 114/19 CAL-2018-00940 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-00940
- Décision : 114/19
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2019-1114_JAF-002857-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 2019TALJAF/002857 TAL-2019-00824 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (
- Numéro de rôle : TAL-2019-00824
- Décision : 2019TALJAF/002857
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S06-01152-1114.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 2019TALCH06/01152 186115 et TAL-2018-00395 Classements : 5.2.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -
- Numéro de rôle : 186115
- Décision : 2019TALCH06/01152
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00215-1113.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068461 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 215/19 CAL-2019-00777 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.
- Numéro de rôle : CAL-2019-00777
- Décision : 215/19
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00213-1113.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068460 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 213/19 CAL-2019-00754 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause
- Numéro de rôle : CAL-2019-00754
- Décision : 213/19
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00211-1113.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068462 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 211/19 CAL-2019-00820 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale
- Numéro de rôle : CAL-2019-00820
- Décision : 211/19
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_CA_2019_00143-1113.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073661 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 143/19 CAL-2018-00763 Classements : 2.1.4.7.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art.
- Numéro de rôle : CAL-2018-00763
- Décision : 143/19
- Chambre : 7
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2019_00143-1113_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077240 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 143/19 CAL-2018-00763 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats
- Numéro de rôle : CAL-2018-00763
- Décision : 143/19
- Chambre : 7
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2019_CIV-139-1112.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079744 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/11/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/139 Numéro de rôle : TAD-2017-00203 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAD-2017-00203
- Décision : 2019TADCH01/139
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S03-00232-1112.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2019 2019TALCH03/00232 TAL-2019-07222 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2019-07222
- Décision : 2019TALCH03/00232
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S03-00232-1112_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2019 2019TALCH03/00232 TAL-2019-07222 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2019-07222
- Décision : 2019TALCH03/00232
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S03-00231-1112.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2019 2019TALCH03/00231 TAL-2019-06443 Classements : Mots-clés : procédure civile, signification jugement, délai d'
- Numéro de rôle : TAL-2019-06443
- Décision : 2019TALCH03/00231
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2019_S03-00226-1112.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2019 2019TALCH03/00226 TAL-2018-00291 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2018-00291
- Décision : 2019TALCH03/00226
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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