Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069703 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2019 427/19 Classements : 4.2.3.4 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Animaux (Loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068482 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2019 432/19 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes de justification, d'irresponsabilité ou d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076880 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2019 251/19 CAL-2018-00969 Classements : 2.1.4.2.6.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077280 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/148 Numéro de rôle : TAD-2018-00672 Classements : 2.6.25 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Autres (professions) 1.5.5.3 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077280 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/148 Numéro de rôle : TAD-2018-00672 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075349 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 166/2019 CAS-2018-00116 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure équitable 1.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069682 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 123/19 CAL-2019-00313 Classements : Mots-clés : délai d'appel, point de départ, avis postal, droit du travail Références : L00LC40 A102 L00LC40 A148

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075283 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 164/2019 CAS-2018-00122 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075282 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 165/2019 CAS-2018-00123 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088855 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2019 243/19 CAL-2019-00769 Classements : 1.3.1.4 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action en justice - Intérêt 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2019 2019TALJAF/003089 TAL-2019-06638 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2019 2019TALJAF/003089 TAL-2019-06638 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088055 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 121/19 CAL-2018-00514 Classements : 9.5.9.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Obligations - Compétence internationale 9.5.1.3.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069663 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 119/19 CAL-2018-00539 Classements : 2.1.4.21.5.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088053 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 121/19 CAL-2018-00512 Classements : 6.1.3.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069681 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 120/19 45239 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101284 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 126/19 CAL-2018-00541 Classements : Mots-clés : procédure civile, autorité de la chose jugée, conditions Références : L00LC10 A1351 Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068510 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2019 233/19 CAL-2019-00851 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077241 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2019 229/19 CAL-2019-00323 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069761 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2019 235/19 CAL-2019-00672 Classements : 9.5.3.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au