Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078181 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2019 3557/2019 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074049 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2019 3541/2019 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076983 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2019 121/19 CAL-2019-00127 Classements : 2.1.4.2.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068481 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2019 398/19 Classements : Mots-clés : Tribunal se prononce sur modalité pratique de la délivrance d'une copie du dossier répressif, Excès de pouvoir Non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068480 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2019 398/19 Classements : Mots-clés : Appel , Jugement avant dire droit, Recevabilité , Appel, Nullité , Excès pouvoir (Non) Références : L00LC40 A580

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2019 2823/2019 Classements : 4.2.6.4.2.1 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079698 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2019 2019TADCH01/142 TAD-2018-00318 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079707 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2019 3454/2019 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail d'habitation, 1.)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2019 2793/2019 Classements : 4.2.6.4.2.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066623 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 114/19 CAL-2018-00537 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074083 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 3434/2019 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail à loyer, résiliation d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078042 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 113/19 CAL-2019-00992 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079715 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 119/19 CAL-2018-00132 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074048 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 120/19 CAL-2018-00278 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066622 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 116/19 CAL-2018-00236 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069662 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 114/19 CAL-2018-00940 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069661 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 115/19 CAL-2018-00903 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 2019TALCH06/01152 186115 et TAL-2018-00395 Classements : 5.2.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 2019TALJAF/002857 TAL-2019-00824 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073661 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 143/19 CAL-2018-00763 Classements : 2.1.4.4.4.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats