Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079724 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/159 Numéro de rôle : TAD-2018-00243 Classements : 2.1.4.2.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079692 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/151 Numéro de rôle : TAD-2018-00425 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090071 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/153 Numéro de rôle : 20249 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/152 Numéro de rôle : 18980 Classements : 2.1.4.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090071 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/153 Numéro de rôle : 20249 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076920 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/150 Numéro de rôle : 19137 et 19343 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/157 Numéro de rôle : TAD-2018-00674 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079724 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/159 Numéro de rôle : TAD-2018-00243 Classements : 2.1.4.2.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/152 Numéro de rôle : 18980 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079692 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/151 Numéro de rôle : TAD-2018-00425 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 2019TALJAF/003219 TAL-2019-04790 et TAL2019-05515 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087248 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 131/19 CAL-2018-00944 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088054 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 125/19 CAL-2018-00693 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 1.1.1.4.17 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069720 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 124/19 CAL-2018-00797 Classements : 6.1.5.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069721 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 126/19 44858 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088446 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 123/19 CAL-2019-00019 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100062 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 137/19 CAL-2019-00415 Classements : Mots-clés : élection de domicile que pour les besoins de laquelle elle a été faite, défendeur domicilié à l

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 2019TALJAF/003219 TAL-2019-04790 et TAL2019-05515 Classements : 9.5.3.6.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100062 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 127/19 CAL-2019-00415 Classements : Mots-clés : élection de domicile que pour les besoins de laquelle elle a été faite, défendeur domicilié à l

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073680 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2019 253/19 CAL-2019-00507 Classements : 9.5.3.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au