Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075299 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 127/2019 4095 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : procédure pénale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075281 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 126/2019 CAS-2018-00077 Classements : 6.1.6.2.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Chômage des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067340 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 101/19 CAL-2018-00624 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067341 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 100/19 44494 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2019 293/2019 Classements : 2.1.2.11.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TALCH14/00137 TAL-2019-01146 & TAL2019-05023 Classements : 1.1.1.1.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TALCH03/00202 TAL-2018-04970 Classements : 1.1.1.4.9.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TALCH14/00132 TAL-2018-05576 Classements : 2.1.4.12.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TALCH14/00136 TAL-2019-03354 Classements : 5.3.1.1.2.2.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TALCH14/00137 TAL-2019-01146 & TAL2019-05023 Classements : 1.1.1.4.9.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TALCH14/00131 TAL-2018-05467 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TALCH14/00135 TAL-2019-05074 Classements : 2.3.1.4 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076906 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2019 2019TADCH01/130 21513 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074044 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2019 96/19 CAL-2019-00086 Classements : 1.1.1.4.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074045 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2019 180/19 CAL-2019-00774 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068881 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2019 327/19 Classements : 3.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres criminelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 217 à 222) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069704 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2019 323/19 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2019 2019TALCH14/00129 184322 Classements : 2.1.3.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2019 2019TALCH14/00129 184322 Classements : 2.1.4.21.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2019 2019TALJAF/002307 TAL-2019-06340 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes