Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/2019 206/19 CAL-2018-00780 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2019 2019TALCH03/00218 TAL-2019-01801 Classements : 1.1.1.4.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2019 2019TALCH03/00213 TAL-2018-05139 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2019 2019TALCH14/00143 TAL-2018-00932 Classements : 1.1.1.1.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2019 2019TALCH14/00146 TAL-2019-04021 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2019 2019TALJAF/002628 TAL-2019-02180 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2019 2019TALJAF/002628 TAL-2019-02180 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067343 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 106/19 CAL-2019-00135 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074047 Cour d'appel : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 13/19 Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse Mots-clés : mesure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067342 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 102/19 CAL-2018-00960 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 2019TALJAF/002613 TAL-2019-07969 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 2019TALJAF/002613 TAL-2019-07969 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074141 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2019 196/19 CAL-2018-00994 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079283 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 22/10/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/131 Numéro de rôle : 19199 et 20239 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2019 2019TALCH14/00140 TAL-2018-06226 Classements : Mots-clés : fusion de communes, signification de l'acte d'appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079283 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 22/10/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/131 Numéro de rôle : 19199 et 20239 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075281 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 126/2019 CAS-2018-00077 Classements : 6.1.6.2.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Chômage des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 129/2019 CAS-2019-00143 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075299 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 127/2019 4095 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : procédure pénale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067341 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 100/19 44494 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et