Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076920 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/150 Numéro de rôle : 19137 et 19343 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075362 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2019 2019TALCH14/00182 TAL-2019-06345 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/157 Numéro de rôle : TAD-2018-00674 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079724 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/159 Numéro de rôle : TAD-2018-00243 Classements : 2.1.4.2.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079692 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/151 Numéro de rôle : TAD-2018-00425 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090071 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/153 Numéro de rôle : 20249 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/152 Numéro de rôle : 18980 Classements : 2.1.4.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090071 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/153 Numéro de rôle : 20249 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076920 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/150 Numéro de rôle : 19137 et 19343 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/157 Numéro de rôle : TAD-2018-00674 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079724 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/159 Numéro de rôle : TAD-2018-00243 Classements : 2.1.4.6.2.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/152 Numéro de rôle : 18980 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079692 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/12/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/151 Numéro de rôle : TAD-2018-00425 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 2019TALJAF/003219 TAL-2019-04790 et TAL2019-05515 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087248 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 131/19 CAL-2018-00944 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088054 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 125/19 CAL-2018-00693 Classements : 1.1.1.4.17 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069720 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 124/19 CAL-2018-00797 Classements : 6.1.5.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069721 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 126/19 44858 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088446 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 123/19 CAL-2019-00019 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100062 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 137/19 CAL-2019-00415 Classements : Mots-clés : élection de domicile que pour les besoins de laquelle elle a été faite, défendeur domicilié à l