Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 23/01/2020 Numéro de la décision : 196/2020 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100061 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 7/20 45390 Classements : Mots-clés : régularité de la composition d'une juridiction, astreinte, article 4, alinéa 1er de la loi uniforme

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 2020TALCH06/00136 157864 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Mots-clés :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100085643 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 10/20 45105 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074053 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2020 9/20 CAL-2018-00863 Classements : 2.1.4.15 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Cautionnement (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078943 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 22/01/2020 Numéro de la décision : 173/2020 Numéro de rôle : Classements : 5.14.2.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2 septembre 2011

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079245 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2020 21/20 CAL-2018-00500 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.2.12 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068483 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2020 22/20 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076540 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2020 26/20 Classements : 4.1.2.6.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre la sécurité publique (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2020 2020TALCH14/00014 TAL-2019-03976 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068520 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2020 16/20 CAL-2019-01070 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100085645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2020 2020TALCH15/00037 163276 Classements : 1.1.1.4.14.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078942 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2020 11/20 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079716 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2020 4/20 43864 Classements : 2.1.4.4.6.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079282 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 14/01/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/1 Numéro de rôle : 22180 Classements : 1.1.1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089282 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2020 16/20 CAL-2019-01070 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079282 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 14/01/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/1 Numéro de rôle : 22180 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075661 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2020 05/2020 CAS-2019-00016 Classements : 2.1.4.6.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2020 2020TALJAF/000058 TAL-2019-10175 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101283 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2020 2/20 43885 Classements : Mots-clés : procédure civile, aveu judiciaire, aveu complexe, aveu indivisible Références : L00LC10 A1356 Sommaire :