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ECLI_LU_TAD_2020_CIV-6-0204.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077281 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/6 Numéro de rôle : 22282 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 22282
- Décision : 2020TADCH01/6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_00007-0204.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 04/02/2020 Numéro de la décision : 7/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits
- Décision : 7/2020
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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TAD_2020-02-04_41504.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079717 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/5 Numéro de rôle : TAD-2018-01065 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale
- Numéro de rôle : TAD-2018-01065
- Décision : 2020TADCH01/5
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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TAD_2020-02-04_41267.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077281 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/6 Numéro de rôle : 22282 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 22282
- Décision : 2020TADCH01/6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2020_00412-0203.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088445 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/02/2020 Numéro de la décision : 412/2020 Numéro de rôle : Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Décision : 412/2020
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00007-0130.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069403 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2020 7/20 CAL-2018-01071 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-01071
- Décision : 7/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00012-0130.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087640 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2020 12/20 CAL-2018-00152 Classements : 1.1.1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2018-00152
- Décision : 12/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00008-0129.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073660 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2020 8/20 41388 Classements : 1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Chose jugée 1.3.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action en
- Numéro de rôle : 41388
- Décision : 8/20
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_00297-0128.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 28/01/2020 Numéro de la décision : 297/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 297/2020
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2020_00299-0128.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 28/01/2020 Numéro de la décision : 299/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 299/2020
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2020_00279-0128.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 28/01/2020 Numéro de la décision : 279/2020 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'
- Décision : 279/2020
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2020-0124_JAF-000312-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2020 2020TALJAF/000312 TAL-2019-09544 & TAL2019-09899 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les
- Numéro de rôle : TAL-2019-09544
- Décision : 2020TALJAF/000312
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_00258-0124.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 24/01/2020 Numéro de la décision : 258/2020 Numéro de rôle : Classements : 2.6.1 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Généralités (professions) Mots-clés : accès aux
- Décision : 258/2020
- Chambre : 19
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2020_JAF-000312-0124.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2020 2020TALJAF/000312 TAL-2019-09544 & TAL2019-09899 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les
- Numéro de rôle : TAL-2019-09544
- Décision : 2020TALJAF/000312
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_00202-0123.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068925 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 23/01/2020 Numéro de la décision : 202/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 202/2020
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2020_00196-0123_2.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 23/01/2020 Numéro de la décision : 196/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.14.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973
- Décision : 196/2020
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CASS_2020_00019-0123.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075309 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 19/2020 CAS-2018-00093 Classements : Mots-clés : droit civil, fondement juridique de l'action Références : Sommaire : L'action d'C) était basée principalement
- Numéro de rôle : CAS-2018-00093
- Décision : 19/2020
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_TAL_2020_00193-0123.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068485 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 23/01/2020 Numéro de la décision : 193/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : avocat, lutte contre le blanchiment, vigilance , éléments constitutifs, obligation
- Décision : 193/2020
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00011-0123.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101282 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 11/20 CAL-2019-00177 Classements : 1.1.1.4.12 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux
- Numéro de rôle : CAL-2019-00177
- Décision : 11/20
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00009-0123.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101281 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 9/20 42114 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (
- Numéro de rôle : 42114
- Décision : 9/20
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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