Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069405 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 17/20 CAL-2018-00357 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069404 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 10/20 CAL-2019-00872 Classements : 1.1.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Juridictions du travail (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076903 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 24/20 CAL-2018-00144 Classements : 2.1.4.4.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088447 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 11/20 CAL-2018-00225 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 468/2020 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 455/2020 Classements : 3.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Demandes d'exequatur de décisions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076902 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 2020TALJAF/000589 TAL-2019-01622 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 470/2020 Classements : 4.1.2.9.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074052 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 24/20 CAL-2019-00569 Classements : 2.1.4.4.5.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068506 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 44/20 CAL-2019-01129 Classements : 1.1.2.14 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Tutelle et autorité parentale (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068500 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 43/20 CAL-2019-00397 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art. 229

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068507 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 49/20 CAL-2019-01085 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089281 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 45/20 CAL-2019-00901 Classements : Mots-clés : procédure civile, rectification jugement, appel du jugement rectifié, jugement rectificatif se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099262 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2020 2020TADCH01/8 20025 Classements : 5.2.2.2.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079361 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2020 2020TADCH01/7 TAD-2018-01318 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088861 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2020 8/20 CAL-2019-00422 Classements : 6.1.2.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2020 2020TALJAF/000470 TAL-2019-10171 Classements : 1.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2020 396/2020 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 40/20 CAL-2019-00469 Classements : 9.5.1.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Compétence judiciaire 9.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087249 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 55/20 Classements : 3.3.1.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Appel des jugements de police (Art.