Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079740 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2020 31/20 CAL-2018-00209 Classements : 2.1.4.4.3.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076904 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2020 30/20 CAL-2018-01002 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.2.10 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079741 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2020 34/20 CAL-2019-00845 Classements : 1.1.1.4.14.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068501 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2020 56/20 CAL-2019-01165 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102449 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2020 34/20 CAL-2019-00845 Classements : Mots-clés : compétence internationale, mesures provisoires, divorce Références : L00LC40 A350 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079300 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 25/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/13 Numéro de rôle : TAD-2019-01841 Classements : 2.4.2.1.5 - DROIT CIVIL - DÉLAIS DE PAIEMENT ET INTÉRÊTS DE RETARD - Loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077385 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 25/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/14 Numéro de rôle : 22356 Classements : Mots-clés : procédure civile, preuve, serment supplétoire, appréciation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077385 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 25/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/14 Numéro de rôle : 22356 Classements : Mots-clés : procédure civile, preuve, serment supplétoire, appréciation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079300 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 25/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/13 Numéro de rôle : TAD-2019-01841 Classements : 2.4.2.1.5 - DROIT CIVIL - DÉLAIS DE PAIEMENT ET INTÉRÊTS DE RETARD - Loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078083 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 21/02/2020 Numéro de la décision : 47/20 Numéro de rôle : Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 20/02/2020 Numéro de la décision : 517/2020 Numéro de rôle : Classements : 7.1 - DROIT FISCAL - IMPÔTS DIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 20/02/2020 Numéro de la décision : 13/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 20/02/2020 Numéro de la décision : 517/2020 Numéro de rôle : Classements : 7.1.1 - DROIT FISCAL - IMPÔTS DIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/02/2020 Numéro de la décision : 523/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068508 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2020 51/20 CAL-2019-01174 Classements : 1.5.5.3 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Droits et devoirs des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 19/02/2020 Numéro de la décision : 504/2020 Numéro de rôle : Classements : 1.11.2.2.7 - PROCÉDURE CIVILE - ORGANISATION JUDICIAIRE (Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098908 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2020 20/20 CAL-2020-00038 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079713 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 18/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/10 Numéro de rôle : 16130 et 16508 Classements : 2.1.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078146 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 18/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/9 Numéro de rôle : TAD-2018-00870 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079745 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 18/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/11 Numéro de rôle : 18727 Classements : 2.1.4.4.2.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on