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ECLI_LU_TAD_2020_CIV-28-0317.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104887 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/28 Numéro de rôle : 20917 Classements : 2.1.4.4.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 20917
- Décision : 2020TADCH01/28
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00024-0312.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088863 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 24/20 CAL-2019-00644 Classements : 2.1.4.16 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Transactions (Art. 2044 à
- Numéro de rôle : CAL-2019-00644
- Décision : 24/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2020_00777-0312.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 12/03/2020 Numéro de la décision : 777/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 777/2020
- Chambre : 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00025-0312.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074063 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 25/20 CAL-2018-00694 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-00694
- Décision : 25/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00038-0312.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078140 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 38/20 43723 Classements : 2.1.4.2.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.
- Numéro de rôle : 43723
- Décision : 38/20
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00036-0312.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077383 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 36/20 CAL-2018-00836 Classements : 2.1.4.4.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et
- Numéro de rôle : CAL-2018-00836
- Décision : 36/20
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00041-0311.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078126 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2020 41/20 CAL-2018-01025 Classements : 2.1.4.19.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Privilèges
- Numéro de rôle : CAL-2018-01025
- Décision : 41/20
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00074-0311.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074040 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2020 74/20 CAL-2019-00612 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2019-00612
- Décision : 74/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00073-0311.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079247 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2020 73/20 CAL-2019-00554 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'
- Numéro de rôle : CAL-2019-00554
- Décision : 73/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00075-0311.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2020 75/20 CAL-2019-00971 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'
- Numéro de rôle : CAL-2019-00971
- Décision : 75/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2020_CIV-22-0310.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078940 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/22 Numéro de rôle : 21225 Classements : 2.1.4.7.7.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 21225
- Décision : 2020TADCH01/22
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2020_CIV-21-0310.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076921 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/21 Numéro de rôle : 21755 Classements : 1.11.2.2.7 - PROCÉDURE CIVILE - ORGANISATION JUDICIAIRE (Loi du 7 mars 1980 sur l
- Numéro de rôle : 21755
- Décision : 2020TADCH01/21
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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TAD_2020-03-10_41254.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076921 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/21 Numéro de rôle : 21755 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 21755
- Décision : 2020TADCH01/21
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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TAD_2020-03-10_41407.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078940 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/22 Numéro de rôle : 21225 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 21225
- Décision : 2020TADCH01/22
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_JAF-000902-0306.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2020 2020TALJAF/000902 TAL-2020-00064 Classements : 9.5.3.6 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -
- Numéro de rôle : TAL-2020-00064
- Décision : 2020TALJAF/000902
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020-0306_JAF-000902-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2020 2020TALJAF/000902 TAL-2020-00064 Classements : 9.5.3.6 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -
- Numéro de rôle : TAL-2020-00064
- Décision : 2020TALJAF/000902
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00019-0305.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088448 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2020 19/20 CAL-2019-00392 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations
- Numéro de rôle : CAL-2019-00392
- Décision : 19/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00021-0305.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074062 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2020 21/20 CAL-2019-00684 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00684
- Décision : 21/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00061-0304.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068502 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2020 61/20 CAL-2019-00116 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat
- Numéro de rôle : CAL-2019-00116
- Décision : 61/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00060-0304.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074041 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2020 60/20 CAL-2019-00300 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions
- Numéro de rôle : CAL-2019-00300
- Décision : 60/20
- Chambre : 1
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