Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079330 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 111/20 CAL-2019-00173 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079782 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 113/20 CAL-2019-00623 Classements : 2.1.4.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079343 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 112/20 CAL-2019-00447 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079781 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 120/20 CAL-2019-00633 Classements : 2.1.2.7.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079342 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 117/20 CAL-2019-00548 Classements : 2.1.4.2.6.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/2020 2020TALCH14/00074 TAL-2018-02947 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099283 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 22/05/2020 Numéro de la décision : 2020TALREFO/00187 Numéro de rôle : TAL-2020-03229 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079702 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2020 Numéro de la décision : 1181/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2020 Numéro de la décision : 1176/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/05/2020 Numéro de la décision : 22/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/05/2020 Numéro de la décision : 22/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : expertise psychiatrique réalisée pour d'autres faits, violation procès équitable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 13/05/2020 Numéro de la décision : 2020TALREFO/00177 Numéro de rôle : TAL-2020-03444 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE 11 - LOIS SPECIALES Mots-clés : Illégalité de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2020 2020TALCH14/00067 TAL-2020-01020 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078143 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2020 57/20 45285 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété - Propriété (Art. 544

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075295 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2020 65/2020 CAS-2019-00064 Classements : 2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Publication, effets et application des lois en général (Art. 1 à 6) Mots-clés : gestion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075293 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2020 68/2020 CAS-2019-00071 Classements : 1.11.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - ORGANISATION JUDICIAIRE (Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire) - Dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2020 2020TALCH17/00102 TAL-2019-02651 Classements : Mots-clés : qualité agir, défendeur, qualité à agir en défense,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2020 2020TALCH17/00101 172290 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079246 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2020 65/20 CAL-2018-00301 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.8 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077060 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 30/04/2020 1159/2020 Classements : 2.6.25 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Autres (professions) 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les