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ECLI_LU_CA_2020_00050-0528.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078160 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 50/20 CAL-2019-00591 Classements : 6.1.2.2.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00591
- Décision : 50/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CASS_2020_00069-0528.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075310 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 69/2020 CAS-2019-00089 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois
- Numéro de rôle : CAS-2019-00089
- Décision : 69/2020
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CA_2020_00044-0528.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078162 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 44/20 CAL-2019-00865 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00865
- Décision : 44/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2020_01232-0527.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 27/05/2020 Numéro de la décision : 1232/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14
- Décision : 1232/2020
- Chambre : 19
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00111-0527.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079330 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 111/20 CAL-2019-00173 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00173
- Décision : 111/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00113-0527.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079782 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 113/20 CAL-2019-00623 Classements : 2.1.4.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00623
- Décision : 113/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00112-0527.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079343 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 112/20 CAL-2019-00447 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art.
- Numéro de rôle : CAL-2019-00447
- Décision : 112/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00120-0527.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079781 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 120/20 CAL-2019-00633 Classements : 2.1.4.4.6.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats
- Numéro de rôle : CAL-2019-00633
- Décision : 120/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00117-0527.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079342 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2020 117/20 CAL-2019-00548 Classements : 2.1.4.2.6.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00548
- Décision : 117/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00074-0526.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/2020 2020TALCH14/00074 TAL-2018-02947 Classements : 2.6.3 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Architecte 1.1.1.1.2.4 -
- Numéro de rôle : TAL-2018-02947
- Décision : 2020TALCH14/00074
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_REFORD-00187-0522.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099283 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 22/05/2020 Numéro de la décision : 2020TALREFO/00187 Numéro de rôle : TAL-2020-03229 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Mots-clés :
- Numéro de rôle : TAL-2020-03229
- Décision : 2020TALREFO/00187
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé ordinaire
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ECLI_LU_TAL_2020_01181-0520.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079702 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2020 Numéro de la décision : 1181/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14
- Décision : 1181/2020
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2020_01176-0520.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2020 Numéro de la décision : 1176/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 1176/2020
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2020_00022-0514_2.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/05/2020 Numéro de la décision : 22/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits
- Décision : 22/2020
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2020_00022-0514.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/05/2020 Numéro de la décision : 22/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : expertise psychiatrique réalisée pour d'autres faits, violation procès équitable,
- Décision : 22/2020
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2020_REFORD-00177-0513.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 13/05/2020 Numéro de la décision : 2020TALREFO/00177 Numéro de rôle : TAL-2020-03444 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE 11 - LOIS SPECIALES Mots-clés : Illégalité de la
- Numéro de rôle : TAL-2020-03444
- Décision : 2020TALREFO/00177
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé ordinaire
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00067-0512.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2020 2020TALCH14/00067 TAL-2020-01020 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2020-01020
- Décision : 2020TALCH14/00067
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00057-0507.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078143 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2020 57/20 45285 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété - Propriété (Art. 544
- Numéro de rôle : 45285
- Décision : 57/20
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CASS_2020_00065-0507.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075295 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2020 65/2020 CAS-2019-00064 Classements : 2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Publication, effets et application des lois en général (Art. 1 à 6) Mots-clés : gestion
- Numéro de rôle : CAS-2019-00064
- Décision : 65/2020
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CASS_2020_00068-0507.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075293 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2020 68/2020 CAS-2019-00071 Classements : 1.11.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - ORGANISATION JUDICIAIRE (Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire) - Dispositions
- Numéro de rôle : CAS-2019-00071
- Décision : 68/2020
- Juridiction : Cour de cassation
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