Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2020 2020TALCH03/00106 TAL-25019-10486 Classements : 2.1.4.4.6.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 26/06/2020 Numéro de la décision : 145/20 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078963 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2020 54/20 CAL-2019-00793 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079703 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 25/06/2020 Numéro de la décision : 1522/2020 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078964 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2020 53/20 CAL-2019-00881 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079764 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2020 144/20 CAL-2019-00784 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079765 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2020 145/20 CAL-2020-00327 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093670 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2020 202/20 Classements : 4.1.2.7.5.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 18/06/2020 Numéro de la décision : 30/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075321 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2020 84/2020 CAS-2019-00066 Classements : 2.1.4.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 11/06/2020 Numéro de la décision : 26/2020 Numéro de rôle : Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : valeur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075320 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2020 80/2020 CAS-2019-00095 Classements : Mots-clés : droit de la consommation, clause abusive, recours Références : L00LC80 A L.211-3 AL4 L00LC40 A939 AL3 L00LC80 A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072484 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2020 79/2020 CAS-2019-00105 Classements : 3.3.11.4.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086846 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2020 73/20 CAL-2018-01017 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072483 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2020 81/2020 CAS-2019-00097 Classements : 3.3.7 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093669 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2020 186/20 Classements : 4.1.2.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 09/06/2020 Numéro de la décision : 1320/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Peines

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2020 2020TALCH14/00081 TAL-2020-02847 Classements : 11 - LOIS SPECIALES Mots-clés : Ordre public, Absence de demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075318 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2020 76/2020 CAS-2019-00091 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075319 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2020 77/2020 CAS-2019-00063 Classements : 1.1.1.1.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en