Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075316 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2020 75/2020 CAS-2019-00081 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078962 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2020 51/20 CAL-2020-00359 Classements : 6.1.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage Mots-clés : attribution par provision du chômage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075315 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2020 74/20 CAS-2019-00077 Classements : Mots-clés : procédure civile, procédure en cassation, recevabilité, pourvoi en cassation, adresse erronée Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076982 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2020 127/20 CAL-2020-00361 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079644 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2020 122/20 CAL-2019-00700 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076963 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2020 126/20 CAL-2019-00093 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, divorce Références : L00LC40 A583 L00LC40 A1007-42 L00LC40 A1007-39

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079780 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2020 125/20 CAL-2020-00220 Classements : 2.1.4.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113662 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 02/06/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/41 Numéro de rôle : 21350 Classements : 11.2 - LOIS SPECIALES - Loi sur la copropriété bâtie du 16 mai 1975 Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114040 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 02/06/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/42 Numéro de rôle : 21352 Classements : 11.2 - LOIS SPECIALES - Loi sur la copropriété bâtie du 16 mai 1975 Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078161 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 47/20 CAL-2019-00805 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075298 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 73/2020 CAS-2019-000124 Classements : 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075313 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 72/2020 CAS-2019-00086 Classements : Mots-clés : notariat Références : L00L01000009761209 A10 Sommaire : Vu l'article 10 de la loi du 9 décembre 1976 relative à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078961 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 49/20 CAL-2019-00866 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075311 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 70/2020 CAS-2019-00080 Classements : 1.1.1.4.9 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087721 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 45/20 CAL-2019-00232 Classements : 6.1.6.4.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Placement des salariés Formation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075312 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 71/2020 CAS-2019-00087 Classements : 6.1.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage Mots-clés : compétence, remboursement des indemnités de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078160 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 50/20 CAL-2019-00591 Classements : 6.1.2.2.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075310 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 69/2020 CAS-2019-00089 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078162 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 44/20 CAL-2019-00865 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 27/05/2020 Numéro de la décision : 1232/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14