Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087263 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2020 403/20 403/20 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075261 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2020 43/20 CAL-2019-00788 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074071 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2020 42/20 CAL-2018-01096 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 29/04/2020 Numéro de la décision : 1083/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : logement, salubrité, critères de location, loi applicable Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098909 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2020 58/20 CAL-2018-00880 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075665 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 55/2020 CAS-2019-00060 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075666 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 54/2020 CAS-2019-00069 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075667 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 53/2020 CAS-2019-00073 Classements : 9.1.2.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Indépendance,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078043 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 54/20 40660 Classements : 2.1.4.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074070 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 41/20 CAL-2019-00034 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088842 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 38/20 CAL-2019-00947 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075662 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 58/2020 CAS-2019-00032 Classements : 10.2.3.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction - Juge d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075260 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 34/20 CAL-2019-00071 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075291 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 52/2020 CAS-2019-00052 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088840 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 36/20 CAL-2019-00944 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075663 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 57/2020 CAS-2019-00051 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718 à 892)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Vacation Service de documentation Date de la décision : 23/04/2020 Numéro de la décision : 1076/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.8.1.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Étrangers - Loi du 29 août 2008 sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075664 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 56/2020 CAS-2019-00044 Classements : 10.3.7.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements - Nullités de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088841 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 37/20 CAL-2019-00945 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088844 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 40/20 CAL-2019-00950 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de